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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Or l'article 1226 du code civil dispose que « le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Source officielle

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il a également été constaté que la tête mobile a tendance à glisser, ce qui pose un risque sécuritaire.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: Thierry PICHON Bernard TEYSSONNIERES Olivier SORIN Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 25/04/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 161,59 euros TTC Exposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

21 février 2024, les parties s'en sont rapportés à leurs dernières conclusions écrites et leurs pièces déposées conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, et dont l'exposé

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] expose que : Sur la réticence dolosive de la banque ou l'erreur sur une qualité essentielle, Banque Populaire a gardé sous silence une information déterminante du consentement de M.

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TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[G], d'avoir conclu et d'avoir été présent ou représentés à aucune audience, le tribunal rendra sa décision, au vu des seuls éléments exposés par les autres parties présentes, conformément à l'article

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les dissimulations commises par les cautions Les cautions ont omis de déclarer d'autres engagements de caution en 2019, faussant l'évaluation du risque par la société AB INBEV France.

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La société [H], spécialisée dans le transport routier de marchandises, a débuté en 2018 des relations commerciales avec la société EUROMATIC, également active dans le transport et la

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À défaut il supporte l'ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le demandeur, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE expose : Sur la retenue de garantie Les travaux ont été réceptionnés en novembre 2021, avec des réserves ensuite levées par EJL dans les délais réglementaires.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Société A2B SECURITE, demande à être subrogée dans les droits de la Société ARKA SENTINELLE PREVENTION, afin qu'elle soit protégée contre le risque avéré de détournement de clientèle, de salariés, ou

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TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

fautifs et constitutifs de fait de concurrence déloyale et de parasitisme : * déloyale par l'appropriation d'informations confidentielles (pièce V-1), * de désorganisation causée (pièce V-2), * de risque

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile à leurs dernières

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TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le tribunal relève que LEASECOM justifie par sa lettre du 11 septembre 2023, avoir mis en demeure CUBANO HAIR de régulariser sa situation et attiré son attention sur le risque de résiliation de chacun

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TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La société MONAPP propose à ses clients restaurateurs sous l'enseigne RESTOPRO la création de site internet et le référencement sur le marché de l'internet, la mise à disposition d'un

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Chacun des candidats à la reprise a exposé individuellement son offre et apporté les précisions sollicitées par l'administrateur judiciaire et notamment : La SARL STE [W] GERARD ET CIE dont l'offre était

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TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

côté de la porte. » * des fenêtres qui ne sont pas conformes à l'a rticle II.6.7 « Les fenêtres sont de préférence et non obligatoirement oscillo-battantes pour pouvoir aérer sans danger, et sans risque

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société BSM PERFORMANCE expose au Tribunal que 1- Sur l'interdépendance des contrats Les contrats signés avec la société NEOGEST d'une part et avec la société LOCAM d'autre part sont interdépendants

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Toutefois, VFS soutient que la clause est justifiée par les risques financiers et la revente du matériel.

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