contrats d'assurance apportés par SKY ASSURANCES du 1 er au dernier jour ouvré du mois de mars, * Des commissions dues à SKY ASSURANCES qu'elles soient précomptées ou linéaires, * Des reprises et/ou rétentions

l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société G.A.E.V. aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe relatif à la présente instance et aux frais de requête aux fins

La réception des travaux sans réserve emporte acceptation des prestations réalisées.

ORDONNANCE N° PCL: 2023J00346 N° RG: 2026L00609 Nous, président du tribunal de commerce de Créteil, Vu la requête du ministère public en date du 15/01/2026 aux fins de sanctions personnelles à l'encontre

ORDONNANCE N° PCL: 2024J01194 N° RG: 2025L02451 Nous, président du tribunal de commerce de Créteil, Vu la requête du ministère public en date du 02/10/2025 aux fins de sanctions personnelles à l'encontre

ORDONNANCE N° PCL: 2024J00468 N° RG: 2025L02811 Nous, président du tribunal de commerce de Créteil, Vu la requête du ministère public en date du 16/12/2025 aux fins de sanctions personnelles à l'encontre

raison de l'absence de communication par le dirigeant des pièces demandées ; qu'étant dans l'impossibilité de finaliser le bilan de l'année 2021, l'expert-comptable a été dans l'obligation de mettre fin

LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 22/19/2023, la SASU SOVEA a assigné la société SASU RELAIS INDUSTRIES à comparaître devant le Tribunal de commerce d'Annecy le 17/10/2023 aux fins

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Si la réception du présent avis précède la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le délai de 30 jours court à compter de cette publication.

Par jugement en date du 12/10/2022 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Maître [U] [B] en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et le compte rendu de fin de mission.

Le 6 août 2003, les travaux sont réceptionnés aux termes d'un procès-verbal.

La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le Club France compte plusieurs terrains de sports, des espaces de réception et de restauration ainsi que les stands d'entreprises partenaires et propose de nombreuses activités et animations : fan zone

PROCEDURE A la date du 07/04/2026, a été effectuée au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS [Z] PERE - FILS.

des travaux in situ et d'établir un PV de réception accompagné de photos et des rapports d'essai de compactage des tranchées.

La société, [A], [U], [B] a formé opposition à l'ordonnance en date du 05 février 2025 par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 7 février 2025.

Le 18 septembre 2024, le conseil de la SAS, [S] a notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur, [Z], [N] -, [P] la résolution unilatérale du contrat sur le fondement des articles

jamais répondre à ces sollicitations, à l'exception d'un courrier dans lequel il acquiesçait à ladite conversion, Qu'en outre, en dépit d'une ultime relance par courrier recommandé avec accusé de réception