PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] [Adresse 2], 440579050 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [K] - [Adresse 3] La SELARL PAYEN, agissant par Maître Laurent PAYEN - [Adresse 4].

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000452 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

que la CAISSE D'EPARGNE ne formule plus de demandes à l'égard de la société [H] [Q]

Le tribunal dira dès lors que cette demande est donc recevable.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société SARI, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître

organismes en question, le tout sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, Prendre acte que la société ANTARES se réserve le droit de formuler

Monsieur [L] formule également une demande de paiement de 2.080,00 € correspondant à des heures de cours prétendument annulées.

La société CFC a été placée en redressement judiciaire par jugement du 28 janvier 2026 et bien que demanderesse à l'instance, ne formule plus de demande de paiement, mais demande désormais à la barre la

Par ailleurs, la famille [Y] ne justifie pas sur quels textes elle s'appuie pour formuler toutes ses demandes. La demande d'expertise de gestion est inadaptée.

Au titre de cet accord transactionnel, QUADRA s'est déclaré « rempli de l'intégralité de ses droits pour cette vente » et a renoncé à formuler tout autre demande à ce sujet.

Après 4 renvois l'affaire a été plaidée le 3 septembre 2025 Le conseil de la demanderesse, dans ses conclusions confirmées à l'audience demande au Tribunal de : Juger communs et opposables à la société

Monsieur [C] [N] n'est ni présent, ni représenté et donc ne formule aucune observation, ni demande en défense.

; ATTENDU d'autre part que la SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT sollicite du Président du Tribunal que celui-ci prenne acte des protestations et réserves qu'elle formule sur la demande d'expertise formée

LA PROCEDURE Par exploit en date du 13 octobre 2021, la société PRIORIS a fait délivrer assignation à la société LG IMMO et à Monsieur[X]y[Z]R devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour demander

La requête du 3 septembre 2024, formulée par [S] demande : « En application de l'article 1408 du CPC, qu'en cas d'opposition l'affaire soit immédiatement renvoyée devant le Tribunal de commerce de Bobigny

acte à la société STEPH INVESTISSEMENT des protestations et réserves d'usage qu'elle formule sur la demande d'expertise judiciaire, Impartir à l'expert les chefs de mission suivants : * rechercher les

Au fond, Sur la demande de capitalisation des intérêts formulées par, [P], [U], [G] Le tribunal constate que, [P], [U], [G] ne formule plus aucune demande en rapport avec sa mise en demeure du 29 décembre

Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.

FIDEXPERTISE formule les mêmes demandes à ALPHA, à SWING et à ALPRO par dernières CONCLUSIONS D'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES remises à l'audience du 19 décembre 2024.

DEBATS Audience publique du 18 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.