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875 résultats pour « gérant d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; 3° * La Société FINANCIERE REALITES, Société à responsabilité limitée au capital de 70.000.000,00 €, immatriculée au Registre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54e20cdc6046d47a40d3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Y] [L] son père, et la société DNA EXPERTISES, présidée par M. [Y] [L]. Depuis l'origine, la SARL MOKA DEVELOPPEMENT, représentée par son gérant M. [B] [L], en a assuré la présidence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MCS TM, venant aux droits du FONDS COMMUN DE [Localité 2] HUGO CREANCES IV ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et ayant la société M.C.S.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

: En droit, En vertu de l'article L.442-1 du Code de commerce, la société HOSTING DVPT soutient que la demande reconventionnelle qu'elle formule à l'encontre de la SOCIETE [H] relève de la responsabilité

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Coopérative à Capital variable, inscrite au registre de commerce et des sociétés TOULOUSE sous le numéro 560.801.300 dont le siège social se trouve [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA PROCEDURE Par différents exploits des 10, 12 et 13 novembre 2025, la société EXPERIENCE TP, société à responsabilité limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4046dcdc6046d47549b74

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL DOMICILIATION EURO-PARTENARIAT, (RCS PARIS 440 090 611), dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son gérant, M. [T] [R], [Adresse 2], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45b5dcdc6046d475a8a56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL à associé unique RETAIL DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 917 462 319), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [J] [Z], [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4675acdc6046d475b45a4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL [W], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante, Mme [Q] [H] nom d'usage [W], [Adresse 3], absente.

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TCOM

Chambre 2-4

69d46907cdc6046d475b5fdc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL NETTRAV, (RCS PARIS 891 816 951), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [Y] [C] [M]. [Adresse 3]. absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d480a1cdc6046d475cd066

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL M.S.A [C], (RCS [Localité 2] 834 876 005), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [H] [N], [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c1fcdc6046d474e392d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [N], gérant de la SARL Transports [N] et les pièces produites par le déclarant établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b86e6cdc6046d471fd529

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame [U] [H], gérante de la SARL NEROLINE, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6955cdc6046d470223ba

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [C] [P], gérante de la SARL SYSTEME B assistée de Me RIEHL, avocate et en présence de Mme [I] [P], établissent

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae9208cdc6046d470544bc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] [Q] co-gérants de la SARL GI FINANCE et les pièces produites par les déclarants établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550e7cdc6046d470cd812

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] [D] [B], co-gérants de la SARL EURO-PRIM et les pièces produites par les déclarants établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5514ecdc6046d470ce3d4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [A], gérant de la SARL ENTREPRISE TORES assisté de Me KANEDANIAN, avocat et les pièces produites par le déclarant établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59536cdc6046d4714f3f2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M., [F], [Y], gérant de la SARL, [Y] BATIMENT, établissent que l'entreprise se trouve en situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du dirigeant Monsieur [E] [W] a été gérant de droit de la société.

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