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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; 3° * La Société FINANCIERE REALITES, Société à responsabilité limitée au capital de 70.000.000,00 €, immatriculée au Registre
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54e20cdc6046d47a40d3a
9 juillet 2025
à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
[Y] [L] son père, et la société DNA EXPERTISES, présidée par M. [Y] [L]. Depuis l'origine, la SARL MOKA DEVELOPPEMENT, représentée par son gérant M. [B] [L], en a assuré la présidence.
Trib. de Commerce
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
MCS TM, venant aux droits du FONDS COMMUN DE [Localité 2] HUGO CREANCES IV ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et ayant la société M.C.S.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
: En droit, En vertu de l'article L.442-1 du Code de commerce, la société HOSTING DVPT soutient que la demande reconventionnelle qu'elle formule à l'encontre de la SOCIETE [H] relève de la responsabilité
69e233d2cdc6046d47920b1f
8 juillet 2025
Coopérative à Capital variable, inscrite au registre de commerce et des sociétés TOULOUSE sous le numéro 560.801.300 dont le siège social se trouve [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
LA PROCEDURE Par différents exploits des 10, 12 et 13 novembre 2025, la société EXPERIENCE TP, société à responsabilité limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro
Chambre 2-4
69d4046dcdc6046d47549b74
2 juillet 2025
Partie défenderesse : La SARL DOMICILIATION EURO-PARTENARIAT, (RCS PARIS 440 090 611), dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son gérant, M. [T] [R], [Adresse 2], présent.
69d45b5dcdc6046d475a8a56
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SARL à associé unique RETAIL DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 917 462 319), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [J] [Z], [Adresse 3].
69d4675acdc6046d475b45a4
Partie défenderesse : La SARL [W], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante, Mme [Q] [H] nom d'usage [W], [Adresse 3], absente.
69d46907cdc6046d475b5fdc
Partie défenderesse : La SARL NETTRAV, (RCS PARIS 891 816 951), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [Y] [C] [M]. [Adresse 3]. absent.
69d480a1cdc6046d475cd066
Partie défenderesse : La SARL M.S.A [C], (RCS [Localité 2] 834 876 005), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [H] [N], [Adresse 2], absent.
69df5c1fcdc6046d474e392d
14 avril 2026
[B] [N], gérant de la SARL Transports [N] et les pièces produites par le déclarant établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son
6a0b86e6cdc6046d471fd529
13 mai 2026
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame [U] [H], gérante de la SARL NEROLINE, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des
69ae6955cdc6046d470223ba
15 janvier 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [C] [P], gérante de la SARL SYSTEME B assistée de Me RIEHL, avocate et en présence de Mme [I] [P], établissent
69ae9208cdc6046d470544bc
[C] [Q] co-gérants de la SARL GI FINANCE et les pièces produites par les déclarants établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à
69c550e7cdc6046d470cd812
[P] [D] [B], co-gérants de la SARL EURO-PRIM et les pièces produites par les déclarants établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face
69c5514ecdc6046d470ce3d4
[Z] [A], gérant de la SARL ENTREPRISE TORES assisté de Me KANEDANIAN, avocat et les pièces produites par le déclarant établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par
69c59536cdc6046d4714f3f2
28 janvier 2026
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M., [F], [Y], gérant de la SARL, [Y] BATIMENT, établissent que l'entreprise se trouve en situation
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
du dirigeant Monsieur [E] [W] a été gérant de droit de la société.
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