Les créances invoquées sont nées pendant la période de validité du cautionnement, laquelle couvrait les dettes nées jusqu'au 3 mars 2019.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COLIS PRIVE FRANCE S.A.S. nous demande de *Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, *Vu l'existence de plusieurs

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013641 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025

Enfin, elle indique qu'ECO VALORISATION n'est venu à invoquer des signatures litigieuses sur les bordereaux de livraison que 2 ans après les faits, soit lorsqu'ARMATURES INDUSTRIELLES l'a mise en demeure

Le 14 août 2024, la société PBM CONCEPT a adressé la facture n°0517 pour le solde de 20.254,88 € HT (Pièce n°9), non réglée.

Pour la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER, les consorts [S] opèrent une confusion dans les conclusions produites par le défendeur : * Qui ne discute pas l'exactitude du mesurage effectué le 3 octobre

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011748 Demandeur(s): [Q] [N] [Adresse

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux Parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le délibéré a été prorogé au 7 janvier 2026.

En l'espèce, il ressort des débats que les griefs invoqués par la société SMC, relatifs au référencement, au CRM, à la perte de courriels, à la transition technique et au coût global des prestations, nécessitent

utilisable, non louable et non vendable.

* La condamner enfin aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société FREE PRO S.A.S. demande au tribunal *Vu les dispositions des Articles 1101 et suivants

La société YONA DESIGN a formé opposition à cette ordonnance par dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Tours le 18 octobre 2024.

PROCÉDURE, Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce le 08/10/2024 dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile, la société SAN

respectivement déposées au greffe du tribunal et développées oralement à l'audience de plaidoiries : * Conclusions en réponse déposées le 31 mars 2025 pour la SAS NAVITRANS FRANCE, * Conclusions en

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2025 Référé numéro : 2024R00865 DEMANDEUR SASU ETABLISSEMENTS CAMBOUR FABRICANT

; Dans ses conclusions n°4 déposées au greffe le 14 octobre 2025, la société Oli-Tex demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code

LES PRETENTIONS : Aux termes de leur assignation et de leurs conclusions responsives n°4 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 16 octobre 2025 et reprises

Redevances de greffe : 32,29 euros TTC, dont TVA : 5,38 euros. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE.

La société [V] estime aussi que l'acte de délégation constitue un engagement unilatéral de payer, que le débiteur principal ait ou non payé.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.