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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a7c5cdc6046d472e3c40
21 octobre 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS C.E elec à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7656,00 €, y incluse
69c6b82dcdc6046d47302b0b
27 janvier 2026
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [C], [X] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15444,00 €, y incluse
69c6b8a3cdc6046d473033be
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Women Driver à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13965,60 €, y incluse
69c6b922cdc6046d47303d11
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Sebuland à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16500,00 €, y incluse
69c6b952cdc6046d473040d9
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [A], [H] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10546,80 €, y incluse
69c6b983cdc6046d4730444e
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL BTP EXPERTIS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 25977,60 €, y incluse
69c6b9b7cdc6046d473047da
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LM INVEST à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16025,30 €, y incluse
69c6b9c8cdc6046d4730493b
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [Z], [H], [Y] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11024,50 €, y incluse
69c6ba0acdc6046d47304dff
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS C.F.M à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 25778,90 €, y incluse
69c6bac2cdc6046d47305bb6
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SEP NUA à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11594,62 €, y incluse
69c6bad2cdc6046d47305cd1
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL NACH & CO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12840,96 €, y incluse
69c6baebcdc6046d47305ea1
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS TEOSUSHI MONTELIMAR à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11246,10 €, y incluse
AFFAIRES COURANTES
69b82303cdc6046d47de0dff
23 janvier 2025
suivants : * Le bilan et le compte de résultat de la société KIM KONE pour les exercices clos les 31 décembre 2020, 2021, 2022, et 2023 ; Les liasses fiscales de KIM KONE pour les années 2020 à 2023 incluses
Référés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
mai 2025 au paiement de l'intégralité de la facture litigieuse pour un montant de 5 141, 83 €, hors frais annexes, sans renoncer à la contestation des frais de déplacement refacturés par [O] [P] et inclus
Chambre 22
69f2a32acdc6046d4706fea0
16 janvier 2025
la date du 19 mars 2024 avec capitalisation jusqu'à parfait paiement ; * 315,60 € par mois à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois de mars 2024 inclus
69f036dacdc6046d47cb900a
10 juillet 2025
obligations de LEASEPLAN FRANCE SAS (i) une somme de 6.017,40 € TTC au titre des cinq (5) factures de loyers et accessoires du loyer correspondant aux échéances des mois de novembre 2024 à mars 2025 inclus
69f08be2cdc6046d47d2b493
24 avril 2026
sur le patrimoine personnel du débiteur ; Attendu qu'il est de l'intérêt public de maintenir, conformément à l'article L. 641-10 du code de commerce, l'activité de l'entreprise jusqu'au 17/05/2026 inclus
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10ac0cdc6046d47a1d98f
22 janvier 2026
€ au titre de l'article 700 du CPC; Dire que les intérêts courus pour année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux; Condamner Monsieur [V] [I] aux entier frais et dépend y inclus
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE de communiquer, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la date de production fixée par le Tribunal : pour les exercices 2008 à 2011 inclus
chambre 01
69f1c229cdc6046d47f119f4
27 avril 2026
dispose d'aucun élément lui permettant d'estimer que celui-ci serait en état de surendettement ; que les pièces produites et informations recueillies en Chambre du Conseil ne permettent pas, en effet, d'inclure
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