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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
La SARL PCKB (ci-après « PCKB »), dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 6], est spécialisée dans les travaux de plomberie et chauffage.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Les travaux non pas été effectués dans les règles de l'art mais pour camoufler les déformations.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
36 492.70 euros, outre intérêts au taux de 3,87 % l'an à dater du 25 Avril 2024, Condamner, en outre, Monsieur [Y] [K] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN une indemnité
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
* Pas de remboursement de l'avance car la non réalisation du projet est due à [Localité 1] HABITAT.
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
racks proposés ne correspondaient pas aux besoins annoncés ; Que l'acte d'engagement proposé par la société CERES et signé par la SAS AUDIT RACK constitue un engagement à réaliser la totalité des travaux
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
La société STRATEGE PLUS & ASSOCIES prévoit ainsi de générer 8 733 K€ de cash flows positifs, avant paiement du passif, au cours des neuf prochains exercices.
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
89,66 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MGBTP, exerçant une activité travaux
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
Le 1/9/2020, SIAMAS et OPTIFICA ont signé une lettre de mission d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la tenue de la comptabilité et la gestion des contrats de travail et bulletins de paye
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La Société [X] [D], exerçant une activité de travaux d'isolation, agit en qualité d'entrepreneur sous statut de SARL.
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Avant cette date Mme [F] [U] avait saisi le CPH de [Localité 2] en référé et au fond le 30/04/2024.
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
* Dire si les désordres ou défauts existaient avant la vente, étaient décelables par un acheteur profane ou sont apparus postérieurement pour des causes externes ou internes au véhicule.
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
Cette couverture était destinée à sécuriser le remboursement des prêts en cas d'événement affectant la capacité de travail de l'assuré.
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
* un préjudice. En l'espèce, le préjudice serait double.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
à remédier définitivement aux désordres et non-conformités constatées et évaluer la durée desdits travaux, * Chiffrer les préjudices découlant des désordres identifiés, * Donner son avis sur l'imputabilité
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
12 mai 2026
Avant même la contestation pour absence de bon de livraison, la société ALLIER CONFORT ENERGIES a commencé le règlement des factures avec un 1 er versement le 26 mai 2023.
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
préjudice subi en raison de la déchéance du terme du contrat de prêt.
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
tenant à la perte de temps, désorganisation du travail, ennuis inhérents à l'utilisation d'une machine non conforme, * Condamner la société Flex Fuel à payer à la société RS Performance la somme de 5
69a51a45cdc6046d47367e9d
l'installation et la pose ainsi que l'achat et la vente de produits destinés à l'économie d'énergie, et la société MENUISERIES CONFORT ENERGIE, ci-après MCE, qui a elle, pour activité la réalisation de travaux
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux dispositions des articles L 441-10 et D 441-5 du code de commerce ; Condamner [Z] [U] au paiement : De la somme de 5 000 € au titre du préjudice
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