Que les désordres constatés résultent des travaux réalisés par Célestial ; Que le devis mentionne 4 chantiers distincts : la piscine, la chape à l'entrée de la maison, la dalle d'accès au garage et un

[B] réclame une indemnité distincte de 161.123,90 € au titre de ce déséquilibre.

; CONDAMNER la société FINET à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 18.440,25 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'acte introductif d'instance

CPF et CSF ont formé tierce opposition à cette ordonnance et SELIMA intervient volontairement à l'instance.

En revanche, succombant à l'instance, la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner solidairement les sociétés HAGET MOBILE, LCD MULTEMEDIA, BEARNTEK, FUMEL COMMUNICATIONS et Madame [C], [E] [B] aux entiers dépens de l'instance

QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Mme Elsa DELFIEU et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance

L'instance est reprise sur les derniers errements de la procédure.

Sur la demande de sursis à statuer présentée par Madame [J] [Z] Aux termes de l'article 378 du Code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la

C'est dans ces circonstances que le demandeur a engagé la présente instance LA PROCÉDURE GAC a fait assigner T&S par acte remis le 16 décembre 2022.

CONDAMNER la partie succombant à payer les entiers dépens d'instance.

Sur le droit à réparation Le Cabinet [C] a acquis le portefeuille de l'activité de syndic et de gestion locative de la société AUXITIME, valorisé par des coefficients distincts pour chaque activité.

[T] [G], prise en la personne de ses associés, la somme de 7.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance

Elle avait pour objet social principal la location et la mise à disposition d'installations sportives pour la pratique du'Foot à 5'. M. [H] a cédé 1 000 actions à M.

En l'espèce, il ne fait aucun doute que c'est par pure mauvaise foi que le débiteur refuse de procéder au règlement des factures impayées en tentant de créer une confusion entre deux prestations distinctes

Madame [D] [K] a donc subi un préjudice distinct de celui des autres créanciers de la société SOBNB.

forfaitaire de recouvrement, conformément à l'article L441-10 II du Code de Commerce, Condamner la société XL FRAIS à payer à la société [Adresse 1] la somme de 2 133 euros à titre de dommages et intérêts distincts

La SA MIC Insurance (RCS [Localité 3] n°885241208) dont le siège social est situé au [Adresse 8] vient aux droits de Millenium Insurance Company et de son agent souscripteur en France, la SAS Leader Underwriting