12 Place des États Unis Cs 30002 92548 Montrouge Cedex comparant par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE 139 Boulevard Haussmann 75008 Paris Débats à l'audience publique du 1 Juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

- Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par [E] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [O] [Y] [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT

qualité d'assureur de la société ERB, Débouter la SCCV, [Adresse 1] de toutes ses demandes comme non fondées en fait et en droit, Juger de la résiliation unilatérale du marché de maîtrise d'œuvre aux

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 1er juin 2023, le tribunal de commerce de Paris, qui est devenu à partir du 1 er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris, a ouvert, sur déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F255 Références : La SAS PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse

Me Marie-Luce BALME ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme

l'article L 421-6 du code de l'urbanisme, Déclarant la demande de La Papa Immobile recevable et bien fondée en ses demandes et prétentions À titre principal : DIRE ET JUGER que la garantie à première

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

1103 et suivants du Code civil et l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la société SK3 CONFECTION bien fondée en ses demandes et l'y recevant ; En conséquence, *

CVH 🗕 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM.

et suivant ordonnance en date du 16 décembre 2024, Monsieur le juge-commissaire a autorisé la constitution de classes de parties affectées.

la société BTMR Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal de commerce de Lille-Métropole de : * JUGER que CARREFOUR PROXIMITE FRANCE est recevable et bien fondée en sa demande de

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

tirée du défaut de pouvoir de son représentant et, à tout le moins, déclarer irrecevables les demandes formées par la SAS VISION FRANCE à l'encontre de Monsieur [X] [Q], SUR LE FOND DEBOUTER les sociétés

Les demandes et arguments des parties seront examinés dans les motifs de l'ordonnance.

du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats selon bordereau, Dire et juger M.

recevables et bien fondées en leurs demandes.

et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Thierry LAMOUR Didier MERLAND Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Dépens de greffe liquidés

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012740 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025