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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de domaine « directsud.net » et « fondationdirectsud.org » et par conséquent ne plus utiliser les noms de domaine « directsud.net » et « fondationdirectsud.org » ou tout nom de domaine comprenant le terme

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9427cdc6046d477030fa

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 014361 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024J00241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° de RG : 2025F03156 N° MINUTE : 2026F01611 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il est rappelé que la ratification suppose un acte non équivoque.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d240cdc6046d47a265a9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SAS COFADIS [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Mme PREVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22b8dcdc6046d47fac95b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02314 N• MINUTE : 2025F01027 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Ne constatant aucune diminution de sa consommation d'énergie six mois après l'installation et des difficultés non résolues dans le remplacement attendu de ses luminaires, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A titre principal, Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION à payer à la société MIJO'S la somme de 55.950,00€ TTC au titre des travaux de reprise des désordres, non-conformités, réserves non levées

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette faculté a d'ailleurs été mise en œuvre, comme en attestent les factures établies au nom de la SAS CHAMALOIZE, produites aux débats par note en délibéré autorisée par le juge des référés.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, la SAS CMTP demande au Tribunal de : CONSTATER l'absence de lien de causalité entre le sinistre survenu et l'intervention de la SAS CMTP ORDONNER

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

INS LOGISTICS (RCS NANTERRE 899 608 897, en liquidation judiciaire), Immatriculée sous le numéro 505 012 385 au RCS de NANTERRE, Dont le siège social est situé [Adresse 11] Défenderesse en garantie Non

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les réparations ont été considérées non-conformes par M. [F] et plusieurs interventions s'en sont suivies jusqu'à ce que M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle verse au débat plusieurs messages électroniques montrant ses interventions dans le processus de cession.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'expert décrit les mêmes symptômes que ceux décrits par la concluante en janvier 2020 avant l'intervention des établissements IMTP, [Y].

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Enfin, elle conteste l'opportunité et l'utilité de l'expertise à son égard, l'estimant injustifiée et non opposable.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REJETER la demande de capitalisation des intérêts comme non fondée en droit ; 5.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les clauses d'[Localité 1] Pro limitant ou excluant la réparation sont donc réputées non écrites.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

GUILLON VIDANGE ASSAINISSEMENT, SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 951496090Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte SSP en date du 06.11.2023, enregistré au SPFE de Tours 1 le 07.11.2023. Domicile ancien propriétaire: 5 Rue de l'Imbauderie 37380 CROTELLES. Domicile nouveau propriétaire: 13 Avenue de la Grand Maison 37380 Saint Laurent En Gatines. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

24/11/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081Greffe du Tribunal de Commerce de tours

03/03/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081Greffe du Tribunal de Commerce de tours

14/01/2022

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

12/02/2021

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

05/05/2020

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