CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 749 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f7ecdc6046d47599edd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS AC CONSTRUCTION n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demeurées vaines, Il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SARL S.J.E.V. n'est pas en mesure de faire face à son passif et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74ae4cdc6046d47ff822d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS Eco Charge Système n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74af8cdc6046d47ff83aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 888 405 453 (2025B00325) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14 octobre 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e78cdc6046d473e2a46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

S] n'est pas en mesure de faire face à son passif professionnel et personnel exigibles avec son actif disponible en application de l'article L.681-2 III du Code de Commerce et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7445fcdc6046d473e906d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fa5cdc6046d473f5326

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS SB CHARPENTE COUVERTURE n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c750a7cdc6046d473f647c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SARL arc bati n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2475cdc6046d47ddfae2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 15 SEPTEMBRE 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d6acdc6046d47693158

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2025 Par acte de la SCP [C] CREST-REY, en date du 18/03/2025 la partie demanderesse a fait délivrer assignation à : HISTOIRE (SCI) [Adresse 2] Aux fins de faire constater à son égard un état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d59cdc6046d47d7a92b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N • PC : 2025J00075 A la date du 17 Mars 2025, la SAS [O] & [D] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d76cdc6046d47d7ab0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00076 A la date du 19 Mars 2025, la SAS POWERCONN a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09db7cdc6046d47d7af29

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00081 A la date du 26 Mars 2025, la SARL [V] ET [O] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09f0bcdc6046d47d7c5ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00084 A la date du 31 Mars 2025, la SARL [L] TERRASSEMENT a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a77bcdc6046d47d85431

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de son entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73464cdc6046d473d7ca6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sur le Tribunal Digital le 01 avril 2025 par : VTR OISE , [Adresse 1] Établissement(s) -, [Adresse 2] Activité : Tout type de travaux de construction, de confortations, de réhabilitations et de rénovations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ed1fcdc6046d4756fa3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f111cdc6046d47574224

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f129cdc6046d475743a6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73306cdc6046d473d6558

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, assisté(e) de Maître, [V], [Z], a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation

Source officielle

Page 29 sur 138

← PrécédentSuivant →