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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e0c58ecdc6046d4770f164
15 avril 2026
À l'audience du 8 avril 2026, * Me [T] [J] a comparu pour SA CGL, demandeur, * Monsieur [Y] [P] n'était ni présent ni représenté, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SA CGL a développé
Trib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Débouter l'entreprise [R] [L] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.
contentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
22 janvier 2026
La partie demanderesse a fait parvenir au tribunal des conclusions aux fins de reprise d'instance arrivées le 10 Juillet 2025.
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
* Débouter la SAS CG INVEST de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
Par assignation en date du 04 Mars 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AZUR CONSTRUCTIONS CONSEILS MEDITERRANEE, exerçant sous
6a047b30cdc6046d47977dc9
Par assignation en date du 26 Décembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 3].
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
Par assignation en date du 27 Janvier 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS M.E GROUPE [Adresse 3].
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
Par assignation en date du 21 Mai 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [I] [N] (Anciennement dénommée HFS [N] & CO), exerçant sous
69a4248dcdc6046d472253cb
Par assignation en date du 25 Avril 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MIA [B] (Anciennement dénommée SOUVENIRS FUTURS), [Adresse
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
Par assignation en date du 25 Mars 2025, la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL BATI SOLUTION, exerçant
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
Par assignation en date du 23 Juin 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [E] [T], exerçant sous le nom commercial « ALLO ZAIM »
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
Par assignation en date du 25 Septembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL A.E.H [Adresse 2].
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
Par assignation en date du 20 Février 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE, exerçant sous le sigle
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
Par assignation en date du 1 er Septembre 2025, Monsieur [H] [R] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [D] [J], exerçant sous l'enseigne « [Adresse
69bf50f2cdc6046d4780357f
Par assignation en date du 08 Juillet 2025, la SAS Silvr Group demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS NINA AUTO [Adresse 3].
69bf51b9cdc6046d4780422d
Par assignation en date du 17 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 3] VISTE [Adresse 2].
69bf51f2cdc6046d478045f6
Par assignation en date du 10 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [E] [C], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
Par assignation en date du 03 Septembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION MASTERCOM [Adresse 2].
Chambre 12
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
Par assignation en date du 04 Septembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [Z], exerçant sous le nom commercial « LE CRILLON
69bf5e83cdc6046d478115b9
14 janvier 2026
Par assignation en date du 04 Novembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS DEM SUD PROVENCE [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3
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