La société [L] [U] indique avoir recherché les traces des interventions en consultant son agenda électronique, les demandes d'interventions reçues par courriels et les confirmations de certains locataires

Le contrat [H] est le contrat principal, le contrat LOCAM de location de longue durée en étant l'accessoire, les deux sont interdépendants.

La demande de condamnation solidaire des deux au paiement de la somme principale de 18.622,85€ n'est ainsi pas pertinente.

La demanderesse sollicite, à titre principal, l'anéantissement de l'opération contractuelle par l'effet de la rétractation, cette dernière étant possible par l'application du code de la consommation (les

e-MB74 ([Localité 2]) à comparaître à l'audience du 17.09.2024 du Tribunal de commerce d'Annecy afin de voir prononcer la nullité du contrat de commande du 29.08.2023 et la voir condamnée, à titre principal

Vu les articles 2999 et 2300 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat A titre principal : * JUGER qu'il existe

l'article L. 221-1 à L. 221-9 du code de la consommation compte tenu des caractéristiques de la société L'ATELIER MECANIQUE ainsi que de la nature du contrat qui ne rentre pas dans son champ d'activité principale

SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER demande au tribunal de : Y venir la susnommée, Vu l'article 1217 du code civil et les articles 1220 et suivant du code civil, * Ordonner la jonction avec l'affaire principale

A titre reconventionnel, CONDAMNER la société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION à payer à la société GRENKE LOCATION, la somme en principal de 20.415,47 €, augmentée des intérêts

Attendu que la SARL SUD CHARPENTES est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 941 704 pour l'activité de Fabrication d'articles en bois destinés principalement à l'industrie du bâtiment.

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Résultats financiers La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de GENOVA se présente comme suit ( en € ) : […] Et pour SMERALDINE : […] Origine des difficultés :

Malgré la disparition du restaurant, bailleur et locataire ont décidé la poursuite du contrat de bail dans l'attente de la reconstruction, la SAS AU RELAIS DU POLE 45 honorait les loyers et a donc sollicité

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société M2F, [K] SAS demande au tribunal de : A titre principal, vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société PREFILOC CAPITAL de toutes ses

FAITS ET PROCÉDURE Les faits Le 20 juillet 2024, Monsieur, [Z], [A] a acheté auprès de la SARL, [Localité 2], spécialisée en aquariophilie, et locataire-gérant du fonds de commerce de ABYSSES AQUARIUM

Sur la demande d'indemnisation au titre des pertes locatives La société COPROD sollicite la somme de 71 057,20€ TTC en réparation du préjudice locatif qu'elle estime avoir subi en raison des désordres

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

fondée dans l'ensemble de ses demandes, CONSTATER la résiliation du contrat de location en date du 12 janvier 2024, CONDAMNER Madame [B] [K] à payer à la société LEASECOM la somme de 6.712,80 €, en principal

d'un montant HT de 4.678,32 euros, payables mensuellement, portant sur le matériel suivant : [Adresse 3] (Numéro de série W1T96421410472373) Le procès-verbal de réception signé sans réserve par le locataire

conclusions et déclarations à la barre, demandent au tribunal de : Vu les dispositions des articles 378 et suivants du Code de procédure civile Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL