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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c54782cdc6046d470be63f
2 juillet 2025
Attendu que Messieurs, [G] et, [N], [F], dirigeants de la SARL, [F] qui se présentent régulièrement en Chambre du conseil, donnent leur accord pour la liquidation judiciaire de leur entreprise.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c0033ccdc6046d478c70ec
14 octobre 2025
L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
le 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir la société AXA FRANCE IARD en ses conclusions ; ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de l'expertise de Messieurs
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
En conséquence, * Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES à décharger messieurs [I] [P] et [N] [M] de 70% de leur engagement.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
Le 20 septembre 2019, la société APAVE NORD OUEST conclut avec la société CONTROLE G une convention de formation professionnelle continue pour les salariés de cette dernière, Messieurs [P] [M] et [C] [
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312becdc6046d471046ba
28 avril 2026
trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs
69f313cbcdc6046d47105d3b
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
21 avril 2026
trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
17000 La Rochelle, DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs
69a4eac8cdc6046d47338f78
69e35cb5cdc6046d47ac6f61
17 avril 2026
DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs
69c00c14cdc6046d478d0c57
27 janvier 2026
trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs
Chambre PROZ - Christian ROZE
69c721a9cdc6046d473c3e3b
17 juillet 2025
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE, Président de Chambre, Philippe DE CAMBOURG, Stéphane HUCHET, Juges, assistés de Maître Marielle MONTFORT,
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
l'affaire à l'audience du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une formation collégiale présidée par Monsieur Olivier Veyrier, assisté par Messieurs
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
NORD OUEST à payer à chacune des sociétés AGILINK CABLES et à AGILINK IVRY une somme de 10.000,00 €, soit une somme globale de 20.0000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Mettre
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 3], et accompagnée de Messieurs
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac0dcdc6046d47d5df76
22 avril 2026
. : 2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
CHAMBRE 01
69f33674cdc6046d471350cc
29 avril 2026
Lors de cette audience, la SAS S.D.G.E, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose un courrier en ce sens.
69df5abfcdc6046d474dff47
[Q] [H], directeur financier, de Messieurs [D] et [G] pour GRANT THORNTON, conseil financier et de Mme [S] [K], représentante des salariés, précise à cet égard qu'un certain délai lui est nécessaire pour
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ad88cdc6046d476ef1ba
13 avril 2026
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
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