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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c54782cdc6046d470be63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que Messieurs, [G] et, [N], [F], dirigeants de la SARL, [F] qui se présentent régulièrement en Chambre du conseil, donnent leur accord pour la liquidation judiciaire de leur entreprise.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c0033ccdc6046d478c70ec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

le 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir la société AXA FRANCE IARD en ses conclusions ; ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de l'expertise de Messieurs

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En conséquence, * Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES à décharger messieurs [I] [P] et [N] [M] de 70% de leur engagement.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 20 septembre 2019, la société APAVE NORD OUEST conclut avec la société CONTROLE G une convention de formation professionnelle continue pour les salariés de cette dernière, Messieurs [P] [M] et [C] [

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f313cbcdc6046d47105d3b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e328cdc6046d47331841

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

17000 La Rochelle, DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c14cdc6046d478d0c57

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c721a9cdc6046d473c3e3b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE, Président de Chambre, Philippe DE CAMBOURG, Stéphane HUCHET, Juges, assistés de Maître Marielle MONTFORT,

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

l'affaire à l'audience du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une formation collégiale présidée par Monsieur Olivier Veyrier, assisté par Messieurs

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TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

NORD OUEST à payer à chacune des sociétés AGILINK CABLES et à AGILINK IVRY une somme de 10.000,00 €, soit une somme globale de 20.0000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Mettre

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 3], et accompagnée de Messieurs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33674cdc6046d471350cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de cette audience, la SAS S.D.G.E, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose un courrier en ce sens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5abfcdc6046d474dff47

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [H], directeur financier, de Messieurs [D] et [G] pour GRANT THORNTON, conseil financier et de Mme [S] [K], représentante des salariés, précise à cet égard qu'un certain délai lui est nécessaire pour

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ad88cdc6046d476ef1ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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