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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
Débouter Monsieur [N] [U] du surplus de ses demandes ; En tout état de cause, Condamner Monsieur [N] [U] à payer à Madame [T] [U] et Madame [W] [U], épouse [M], chacune, la somme de 6.000 euros, au titre
CHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
Jugement signé par Madame Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 03
69f5cf05cdc6046d47503e08
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00582 DEMANDEUR SAS [G] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] non comparant par Mes [F] [J] et [Localité 3
Trib. de Commerce
69ccbff3cdc6046d47b479da
1 avril 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME
69ccc11dcdc6046d47b4906c
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adc8a1cdc6046d47f7df60
2 juillet 2025
849 655 881 Vu la représentation à l'audience de Chambre du conseil du 02/07/2025 de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST par Maître [F] [P], commissaire de Justice, dûment mandaté
DELIBERE
69ada0cecdc6046d47f4052f
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE GRAND
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
[Adresse 5] Et par Me Étienne de DEVRILLE – Avocat [Adresse 6] Comparant Monsieur [U] [J] Demeurant [Adresse 7] Es-qualité d'ancien représentant légal de la SAS HBM ASSOCIES Ayant siège [Adresse 4] Non
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
et de la non remise de la liste de créanciers.
AFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
Seul un rapport d'expertise amiable et non contradictoire mandaté par l'assureur de la SAS OC vient prétendument justifier de ce lien, Il est donc justifié de mettre la SAS CMTP hors de cause faute de
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
Expert-Comptable et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en toutes leurs fins, demandes et prétention, * JUGER que la société [O] Audit Expert-Comptable a commis une faute dans l'exercice de son mandat
69e9e76ecdc6046d473c63ed
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcée en audience publique
69e7629fcdc6046d47015a35
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par
69e7674ecdc6046d4702484d
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Par courriel du 12 septembre 2022, BOURSORAMA BANQUE a indiqué qu'aucun dossier de financement n'avait été ouvert au nom de M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86963cdc6046d47819026
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025009622 PC : 2025/683 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MH BUSINESS MANAGEMENT
69a869c1cdc6046d47819540
, dûment mandatée.
69a86c28cdc6046d4781ed74
3 juillet 2025
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [F] [R] et de Madame [X] [K] [T], dûment mandatées.
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
N° de PC : 2025RJ9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
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