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2 215 résultats pour « mandat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Débouter Monsieur [N] [U] du surplus de ses demandes ; En tout état de cause, Condamner Monsieur [N] [U] à payer à Madame [T] [U] et Madame [W] [U], épouse [M], chacune, la somme de 6.000 euros, au titre

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TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Jugement signé par Madame Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

Chambre 03

69f5cf05cdc6046d47503e08

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00582 DEMANDEUR SAS [G] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] non comparant par Mes [F] [J] et [Localité 3

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccbff3cdc6046d47b479da

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccc11dcdc6046d47b4906c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adc8a1cdc6046d47f7df60

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

849 655 881 Vu la représentation à l'audience de Chambre du conseil du 02/07/2025 de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST par Maître [F] [P], commissaire de Justice, dûment mandaté

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TCOM

DELIBERE

69ada0cecdc6046d47f4052f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE GRAND

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TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 5] Et par Me Étienne de DEVRILLE – Avocat [Adresse 6] Comparant Monsieur [U] [J] Demeurant [Adresse 7] Es-qualité d'ancien représentant légal de la SAS HBM ASSOCIES Ayant siège [Adresse 4] Non

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TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et de la non remise de la liste de créanciers.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Seul un rapport d'expertise amiable et non contradictoire mandaté par l'assureur de la SAS OC vient prétendument justifier de ce lien, Il est donc justifié de mettre la SAS CMTP hors de cause faute de

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Expert-Comptable et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en toutes leurs fins, demandes et prétention, * JUGER que la société [O] Audit Expert-Comptable a commis une faute dans l'exercice de son mandat

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e76ecdc6046d473c63ed

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcée en audience publique

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Trib. de Commerce

69e7629fcdc6046d47015a35

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courriel du 12 septembre 2022, BOURSORAMA BANQUE a indiqué qu'aucun dossier de financement n'avait été ouvert au nom de M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86963cdc6046d47819026

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025009622 PC : 2025/683 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MH BUSINESS MANAGEMENT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a869c1cdc6046d47819540

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, dûment mandatée.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86c28cdc6046d4781ed74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [F] [R] et de Madame [X] [K] [T], dûment mandatées.

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Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

N° de PC : 2025RJ9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

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