CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d2cad2cdc6046d473ca811
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025008207 08/04/2025 ENTRE : SAS BOKU, dont le siège social est 18 rue Dantzig 75015 PARIS – RCS B 911007532 Partie
chambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
7 avril 2025
Par conclusions régularisées à l'audience du 20 décembre 2024, MARUTHI a soulevé in limine litis l'incompétence territoriale du Tribunal de commerce de Paris, et lui demande de : DÉCLARER le Tribunal
Chambre 06
69f29540cdc6046d47061c21
28 janvier 2025
L'irrégularité de l'exercice de l'activité, conjuguée aux éléments ci-dessus relatifs aux difficultés financières du débiteur, est de nature à démontrer que la continuité de l'entreprise est sérieusement
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TEDDY 2 TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 879 095 263 - 2019 B 5149 (Partie
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
A défaut de désignation d'expert, * CONDAMNER, à titre provisionnel, la partie requise, au titre du préjudice subi, les sommes suivantes : * 14 700 € au titre des factures honorées par la requérante
Référé prononcé vendredi
69cfff79cdc6046d4704225f
3 janvier 2025
: comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI Avocat au Barreau du Val de Marne ET : SARL HSM, dont le siège social est 145 Rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS RCS B 814672820 Partie défenderesse
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Cette déclaration est versée aux débats par Mme [X] le 24 mars 2026.
6ème Chambre A
69e20900cdc6046d478e7262
8 avril 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS MAKFI GROUP s'élevait à 122 790,77 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
SEVENO, Avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Yael ZEMMOUR, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS LES BATISSEURS H.N.CO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 853 573 087 - 2019 B 4047 (Partie
Chambre 08
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
, plaidant par Maître Julien AYOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL BATI SOLUTION [Adresse 2] : 792 546 756 - 2013 B 1527 Nom commercial : « BATI SOLUTION » Enseigne : « BATI SOLUTION » (Partie
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
, PRESTATIONS, INCENDIE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 905 077 020 - 2021 B 6286 Sigle : « P.P.I. » Nom commercial : « PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE » Et actuellement : [Adresse 3] [Adresse 4] (Partie
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1c1cdc6046d47fc09bd
7 octobre 2025
Monsieur, [U], [Z] n'a, de lui-même, jamais procédé à une déclaration de cessation des paiements.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
D'autre part, si la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON peut recevoir la qualification de professionnel si la relation contractuelle n'entre pas dans le champ de l'activité principale de la société ENTRE
6a047b12cdc6046d47977b57
en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
1 avril 2026
barreau de Marseille, substituée par Maître Aurélie DAHMOUNE, Avocat au barreau de Marseille) N° BAJ : 13055-2025-010844 C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 978 696 813 - 2023 B 4469 (Partie
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
(Représenté par Madame [T] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [I] [N] (Anciennement dénomée HFS [N] & CO) [Adresse 2] : 843 872 995 - 2018 B 4938 Nom commercial : « HFS [N] & CO » (Partie
69a4248dcdc6046d472253cb
[Adresse 1] (Représenté par Madame [J] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS MIA [B] (Anciennement dénommée SOUVENIRS FUTURS) [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 914 631 122 - 2024 B 187 (Partie
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; que l'affaire a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 21 Janvier 2026 ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère
69bf50f2cdc6046d4780357f
8 octobre 2025
substitué par Maître Amaury AYOUN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Sébastien COURNAND, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS NINA AUTO [Adresse 2] : 905 143 616 - 2021 B 6344 (Partie
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
à MARSEILLE, de nationalité française [Adresse 1] (Comparant par Maître Caroline DALLEST, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL [F] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 408 759 207 - 1996 B 1746 (Partie
Page 29 sur 71