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1 417 résultats pour « mentions relatives aux déclarations des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d2cad2cdc6046d473ca811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025008207 08/04/2025 ENTRE : SAS BOKU, dont le siège social est 18 rue Dantzig 75015 PARIS – RCS B 911007532 Partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par conclusions régularisées à l'audience du 20 décembre 2024, MARUTHI a soulevé in limine litis l'incompétence territoriale du Tribunal de commerce de Paris, et lui demande de : DÉCLARER le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29540cdc6046d47061c21

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'irrégularité de l'exercice de l'activité, conjuguée aux éléments ci-dessus relatifs aux difficultés financières du débiteur, est de nature à démontrer que la continuité de l'entreprise est sérieusement

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TEDDY 2 TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 879 095 263 - 2019 B 5149 (Partie

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a435c9cdc6046d4723e245

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A défaut de désignation d'expert, * CONDAMNER, à titre provisionnel, la partie requise, au titre du préjudice subi, les sommes suivantes : * 14 700 € au titre des factures honorées par la requérante

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

: comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI Avocat au Barreau du Val de Marne ET : SARL HSM, dont le siège social est 145 Rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS RCS B 814672820 Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette déclaration est versée aux débats par Mme [X] le 24 mars 2026.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20900cdc6046d478e7262

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS MAKFI GROUP s'élevait à 122 790,77 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69a425ebcdc6046d47226cb2

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

SEVENO, Avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Yael ZEMMOUR, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS LES BATISSEURS H.N.CO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 853 573 087 - 2019 B 4047 (Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42607cdc6046d47226e54

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, plaidant par Maître Julien AYOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL BATI SOLUTION [Adresse 2] : 792 546 756 - 2013 B 1527 Nom commercial : « BATI SOLUTION » Enseigne : « BATI SOLUTION » (Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3c5fcdc6046d477ee59e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, PRESTATIONS, INCENDIE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 905 077 020 - 2021 B 6286 Sigle : « P.P.I. » Nom commercial : « PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE » Et actuellement : [Adresse 3] [Adresse 4] (Partie

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1c1cdc6046d47fc09bd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur, [U], [Z] n'a, de lui-même, jamais procédé à une déclaration de cessation des paiements.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D'autre part, si la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON peut recevoir la qualification de professionnel si la relation contractuelle n'entre pas dans le champ de l'activité principale de la société ENTRE

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TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents

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TCOM

Chambre 08

69cf799fcdc6046d47f5e2d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

barreau de Marseille, substituée par Maître Aurélie DAHMOUNE, Avocat au barreau de Marseille) N° BAJ : 13055-2025-010844 C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 978 696 813 - 2023 B 4469 (Partie

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TCOM

Chambre 08

69a423f6cdc6046d47224a1f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(Représenté par Madame [T] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [I] [N] (Anciennement dénomée HFS [N] & CO) [Adresse 2] : 843 872 995 - 2018 B 4938 Nom commercial : « HFS [N] & CO » (Partie

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TCOM

Chambre 08

69a4248dcdc6046d472253cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1] (Représenté par Madame [J] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS MIA [B] (Anciennement dénommée SOUVENIRS FUTURS) [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 914 631 122 - 2024 B 187 (Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43038cdc6046d47232c52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; que l'affaire a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 21 Janvier 2026 ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère

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TCOM

Chambre 08

69bf50f2cdc6046d4780357f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

substitué par Maître Amaury AYOUN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Sébastien COURNAND, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS NINA AUTO [Adresse 2] : 905 143 616 - 2021 B 6344 (Partie

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TCOM

Chambre 12

69bf54afcdc6046d47807321

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à MARSEILLE, de nationalité française [Adresse 1] (Comparant par Maître Caroline DALLEST, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL [F] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 408 759 207 - 1996 B 1746 (Partie

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