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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
Ce salon se tient tous les deux ans à [Etablissement 1].
SALON D'HONNEUR
69eb2846cdc6046d475af879
23 avril 2026
S.A.R.L. sont versés aux débats ; qu'ils satisfont à l'exigence d'un écrit prévu par l'article 2044 du code civil ; qu'ils sont revêtus de la mention : « Sous réserve de l'application des engagements ci-dessus
Trib. de Commerce
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Ces deux contrats sont des missions de maitrise d'œuvre.
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ66 Affaire : liquidation judiciaire
Chambre 08
69bf4937cdc6046d477fb6e6
22 octobre 2025
passif exigible avec son actif disponible et se trouve manifestement en état de cessation des paiements ; qu'il convient de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; PAR CES MOTIFS
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
loci pour connaître de l'assignation en redressement judiciaire délivrée à l'égard de l'ASSOCIATION 13 EN MODE, le 02 Juillet 2025, aux fins d'ouvertures d'une procédure de liquidation judiciaire au sens
Chambre 20
69f2a150cdc6046d4706e078
21 janvier 2025
Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 25 janvier 2024, sommes saisi par assignation en date du 18 octobre 2024 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs
69f33ed4cdc6046d47140989
28 avril 2026
de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à de 84 842 euros ;
69f33f52cdc6046d47141244
été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 à 14hrs selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [P] [T] Président de la SAS JETLAG a comparu et expliqué les motifs
69f33f69cdc6046d47141399
de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à de 10.366
69f33f99cdc6046d47141a4f
qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS [R] LE 343 prise en la personne de son représentant légal la SARL HOLDING [J] représentée par Messieurs [J] [M] et [J] [N] ont comparu et expliqué les motifs
69e38f27cdc6046d47afc5ff
leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [V] Président de la SAS [Adresse 1] a comparu à ladite audience assisté de Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs
69e39343cdc6046d47b02b58
à comparaître en chambre du conseil le 20/01/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [T] [Q] Président de la SAS VICTORIA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
comparaître en chambre du conseil le 31/03/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [S] [J] Président de la SAS MYZOLAN 83 a comparu et à ladite audience expliqué les motifs
69e3d1f7cdc6046d47b86213
1 juillet 2025
à comparaître en chambre du conseil le 30/06/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [F] [C] Président de la SARL AZURCRYO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs
69e3d543cdc6046d47b89bc5
chambre du conseil le 07/07/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [H] [C] Président de la SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES a comparu à ladite audience et expliqué les motifs
69e3d712cdc6046d47b8b85c
de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 3 salariés et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à de 259 950 euros
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
en chambre du conseil le 13/10/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [Q] [T] gérant de la SARL L'ATELIER D'[Localité 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs
69e40f9ccdc6046d47bcd6c7
6 janvier 2026
de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à de 325 528.00 euros
69e40ff8cdc6046d47bcdd28
de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans
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