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1 810 résultats pour « motif dénué de sens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce salon se tient tous les deux ans à [Etablissement 1].

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

S.A.R.L. sont versés aux débats ; qu'ils satisfont à l'exigence d'un écrit prévu par l'article 2044 du code civil ; qu'ils sont revêtus de la mention : « Sous réserve de l'application des engagements ci-dessus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces deux contrats sont des missions de maitrise d'œuvre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ66 Affaire : liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4937cdc6046d477fb6e6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

passif exigible avec son actif disponible et se trouve manifestement en état de cessation des paiements ; qu'il convient de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

loci pour connaître de l'assignation en redressement judiciaire délivrée à l'égard de l'ASSOCIATION 13 EN MODE, le 02 Juillet 2025, aux fins d'ouvertures d'une procédure de liquidation judiciaire au sens

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a150cdc6046d4706e078

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 25 janvier 2024, sommes saisi par assignation en date du 18 octobre 2024 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à de 84 842 euros ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f52cdc6046d47141244

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 à 14hrs selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [P] [T] Président de la SAS JETLAG a comparu et expliqué les motifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à de 10.366

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f99cdc6046d47141a4f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS [R] LE 343 prise en la personne de son représentant légal la SARL HOLDING [J] représentée par Messieurs [J] [M] et [J] [N] ont comparu et expliqué les motifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f27cdc6046d47afc5ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [V] Président de la SAS [Adresse 1] a comparu à ladite audience assisté de Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39343cdc6046d47b02b58

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à comparaître en chambre du conseil le 20/01/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [T] [Q] Président de la SAS VICTORIA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ac81cdc6046d47b1f8c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

comparaître en chambre du conseil le 31/03/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [S] [J] Président de la SAS MYZOLAN 83 a comparu et à ladite audience expliqué les motifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1f7cdc6046d47b86213

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à comparaître en chambre du conseil le 30/06/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [F] [C] Président de la SARL AZURCRYO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d543cdc6046d47b89bc5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

chambre du conseil le 07/07/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [H] [C] Président de la SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES a comparu à ladite audience et expliqué les motifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d712cdc6046d47b8b85c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 3 salariés et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à de 259 950 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3cacdc6046d47babad6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en chambre du conseil le 13/10/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [Q] [T] gérant de la SARL L'ATELIER D'[Localité 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f9ccdc6046d47bcd6c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à de 325 528.00 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40ff8cdc6046d47bcdd28

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans

Source officielle

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