CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de3f82cdc6046d4733bd3e
7 janvier 2026
commissaire de justice à [Localité 2] du 12 novembre 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 17 décembre 2025 à 09 heures.
DELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
En second lieu, la société EDF verse aux débats une proposition commerciale non datée sur 20 pages. Elle ne démontre pas l'acceptation par Monsieur [A] [P] de la clause pénale invoquée.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
A l'issue de l'audience, au cours de laquelle les parties ont réitéré oralement leurs prétentions et moyens, sans ajout ni retrait, le juge clôt les débats et informe les parties que le jugement sera mis
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Par arrêt du 8 septembre 2021, la cour d'appel de l'Ouest à Bafoussam (Cameroun) dit la requête en opposition à l'exécution de l'ordonnance non fondée.
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
[V] n'a donc pas été opéré sans cause et la demande de répétition d'un prétendu indu est infondée. M. [B], non comparant, n'a pas fait valoir de moyens pour sa défense.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[A] devant ce tribunal.
Trib. de Commerce
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
Le financement pour lequel la société WPO1 demande le paiement concerne l'achat du fonds de commerce et non l'achat d'équipements.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003905 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Ces demandes dont donc nulles pour irrégularité de fond ou, à tout le moins, irrecevables pour défaut de pouvoir de représentation.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b1c0cdc6046d474e305d
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 28/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Cécile FUCHEY Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
la société XYTECH SYSTEMS UK LIMITED recevable et bien fondée en sa demande d'expertise judiciaire ; * ORDONNER, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire ; * NOMMER tel expert qu'il lui plaira
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
La demande principale formulée par la Liquidatrice judiciaire s'élève à 315.000 €, selon un décompte non corroboré.
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
, la SAS NOW29 demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1119, 1199, 1200 et 1231-5 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Débouter la SAS CAFES FOLLIET de
chambre 1-8
69d0ba75cdc6046d4712a56a
30 janvier 2025
Ce contrat prend effet le 1 er septembre 2019, le contrat devant prendre fin au terme du 3 ième exercice fiscal publié à compter du dépôt de la demande de garantie.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Défaut de coupe.
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
, avocat plaidant [Adresse 2] [Localité 1] BEREYZIAT, avocat postulant0 [Adresse 3] DEFENDEUR(S): L2P [Localité 2] (SAS) [Adresse 4] [Localité 3]: 798 237 905 Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
aux débats, A titre principal : Déclarer recevable et bien fondée ses demandes ; Juger que le local situé [Adresse 7] à [Localité 2] était déjà affecté d'un vice (dégât des eaux) lors de sa prise de
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
DEBATS Audience publique du 30 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
de la procédure d'appel actuellement pendante devant la Cour d'appel de Paris sous le RG N° 24/11044, Au fond sur les demandes de la société AUDIC : Recevoir la société COREAL en ses demandes fins et
Page 29 sur 56
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.