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3 809 résultats pour « nature judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d7c9cdc6046d47df8c6f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2024J278 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d721adcdc6046d4797c210

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [E] [M] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18c1cdc6046d472a8b85

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19c4cdc6046d472aa06e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a15cdc6046d472aa60a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1adacdc6046d472ab541

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c8ecdc6046d472ad93a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c9ecdc6046d472ada93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure, sont de nature à empêcher une clôture de la liquidation judiciaire simplifiée dans le délai d'un an prescrit par l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f293bccdc6046d470601a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f433f6cdc6046d472c81fd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43414cdc6046d472c8e3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43431cdc6046d472c9696

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435ebcdc6046d472cf08a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4360acdc6046d472cf275

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43627cdc6046d472cf430

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ea2cdc6046d472f6e99

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbdccdc6046d47f3489b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Commercialisation de tous produits industriels de toute nature.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582fdcdc6046d47d980d2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2023J319 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a4aecdc6046d47db9837

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2023J361 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c813cdc6046d47de4aa2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

. : 2023J412 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Source officielle

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