Qu'enfin, il précise que la cessation des paiements est intervenue le 21 janvier 2026 avec le non paiement des cotisations URSSAF et de la TVA mais précise être à jour du paiement de son loyer et ce malgré

Qu'enfin, il précise que la date de cessation des paiements correspond à la date du non paiement de la TVA.

l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre: [F] [E] [W] [N] [Adresse 1] COMPARANT PAR Me COUSTAL CROOK, Avocate au Barreau de CASTRES ET [C] [I] (SARL) [Adresse 2] NON

Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.

Répertoire général : 2026 000114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité

Non inscrit au RCS d'[Localité 1] a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 03/07/2025

redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [X] [Y] [F] [Adresse 2] Activité : Travaux de revêtements des sols et des murs Non

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

1] Représentée par Madame [W] [G], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS [Adresse 2] PUNCHS DES ANTILLES-GUYANE [Adresse 3] Activité : Commerce de gros et de détails de toutes boissons alcoolisées et non

comparant, non représenté, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeurs : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [I] [Y

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demandeur : Ministère Public, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné

. : 2025J101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [D] [N] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2025 001875 ENTRE La SARL D.M.

DEFENDEUR : * SAS ANUSHKA, [Adresse 2], Non comparante.

Il est établi que la SAS A.LINE HAIR est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Celle-ci s'établit à 40 euros par facture impayée. Il est donc dû par la SAS UMC la somme de 280 euros (7 X 40 euros).

SUR CE, Attendu que les déclarations du commissaire à l'exécution du plan permettent d'établir que RELAIS DE L'[T] (SARL) est dans l'impossibilité de faire face aux échéances du plan.

1] Procédure [Localité 1] 2025RJ228 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [T] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2] ЕТ - La SARL RGT DIFFUSION [Adresse 2] DÉFENDEUR - non