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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd8b4fcdc6046d47252938
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Q] [F], Mandataire judiciaire liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office
Source officielleProcédures collectives
69dd8b63cdc6046d47252a71
20 octobre 2025
20 octobre 2025
prise en la personne de Me [P] [W], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office
Source officielleProcédures collectives
69dd8b95cdc6046d47252d93
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En cet état, la SELARL [F] [A] en la personne de Me [Y] [A] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officielleProcédures collectives
69dd9c8bcdc6046d47263d0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En cet état, SELARL [I] [Y] en la personne de Me [F] [Y] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officielleProcédures collectives
69dd9ca0cdc6046d47263e5c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En cet état, SELARL [W] [N] en la personne de Me [D] [N] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca22cdc6046d47c079b5
3 avril 2026
3 avril 2026
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca7bcdc6046d47c0835b
3 avril 2026
3 avril 2026
du Code de Commerce que : « à tout moment de la période d'observation, le Tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du Ministère Public ou d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8cab2cdc6046d47c087ab
3 avril 2026
3 avril 2026
du Code de Commerce que : « à tout moment de la période d'observation, le Tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du Ministère Public ou d'office
Source officielleProcédures collectives
69dd16d2cdc6046d4719471b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En cet état, la SELARL [W] [I] en la personne de Me [Y] [I], liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officielleProcédures collectives
69dd16e7cdc6046d47194858
6 janvier 2025
6 janvier 2025
prise en la personne de Me [W] [C], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office
Source officielleProcédures collectives
69dd254acdc6046d471ace77
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En cet état, la SELARL [Y] [Z] en la personne de Me [O] [Z] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officielleProcédures collectives
69dd3e14cdc6046d471f6e0e
7 avril 2025
7 avril 2025
prise en la personne de Me [S] [P], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office
Source officielleProcédures collectives
69dd4cfecdc6046d47207af6
14 avril 2025
14 avril 2025
prise en la personne de Me [R] [W], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office
Source officielleProcédures collectives
69dd68bacdc6046d4722bc2c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En cet état, Me [U] [N] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité du maintien
Source officielleProcédures collectives
69dd86e1cdc6046d4724e21d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
prise en la personne de Me [R] [N], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0960cdc6046d4779bdef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 0,00 € HT, 0,00 € TVA, 0,00 € TTC I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par ordonnance du 01/07/2025, le tribunal s'est saisi d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abf15dcdc6046d47d14302
11 avril 2025
11 avril 2025
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd7ecdc6046d47d20d41
24 janvier 2025
24 janvier 2025
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0078cdc6046d47d2406e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac3081cdc6046d47d6a910
4 avril 2025
4 avril 2025
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePage 29 sur 242