des factures impayées ; * 440 € à titre d'indemnité forfaitaire ; * 5,74 € de frais de lettre recommandée avec avis de réception ; * Les intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance ; * 31,80

À cette audience, la SARL [Adresse 1], régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, n'était ni présente ni représentée.

Madame La Présidente à fait délivrer la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, avec la mention de La Poste : « pli avisé et non réclamé » le 28 février 2025 et au greffe le 24 mars

[Y] [X] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le 20 mars 2025, afin de prendre connaissance de la note du Président du tribunal de commerce de Grenoble qui lui été destiné, contenant

public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » Que la date d'audition de la partie

Le 19 novembre 2024, le CIC a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception réceptionnée de mise en demeure demandant la régularisation des échéances impayées.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 mars 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Constatant que la société BR HOLDING SARL a laissé impayées plusieurs échéances du contrat, la société GRENKE LOCATION SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 avril 2024, prononce

[G] [U], la convocation adressée à la société AKF EXPORT par lettre recommandée du 19 décembre 2024 pour une expertise prévue le 13 janvier 2025 respectait largement le délai raisonnable exigé par la jurisprudence

les parties à l'audience de ce juge pour le 13 novembre 2025, date à laquelle il a tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30/05/2025, et n'a pas comparu à l'audience du 16/07/2025, Que les personnes visées à l'article L. 631-15 II, et concernées par la procédure

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

[Y] [F] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers, recommandé retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé », et simple,

[O] [H] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers recommandé et simple, en date du 13 novembre 2024 ; Que les déclarations du mandataire, auxiliaire de justice

public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » Que la date d'audition de la partie

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 février 2025, la société ABC RECOUVREMENT mandatée par [Adresse 1], a mis en demeure la société KITTIM PROPRETE de procéder au paiement de

vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SAS M MENUISERIE, [Adresse 2] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

POUR LA SOCIETE GBF, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION : La Société GBF n'est ni présente et ni représentée à l'audience, bien que convoquée par lettre recommandée avec accusé réception du 08 octobre 2025.

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 06/05/2025 à 8h30