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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d0777bcdc6046d470cdfb3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-Paul Joye, juge présidant l'audience, M. Patrick Adam et M. Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d121c7cdc6046d4719bcac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4789cdc6046d474b582a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df483bcdc6046d474b67d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feed8bcdc6046d4721b04a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feeda1cdc6046d4721b191

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67636cdc6046d4762095e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Paul JAECKEL Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU CDAM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 877765271 2020 B 2833 Enseigne : COCON D'AMOUR Représentant légal : Mme Magda JAI MOUSSAID [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6829ecdc6046d4763013d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be588fcdc6046d476c2d15

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be58d1cdc6046d476c314b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be593bcdc6046d476c3820

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59bdcdc6046d476c4075

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59d3cdc6046d476c420a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5a56cdc6046d476c4afa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c804e9cdc6046d474d6c89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01 juillet 2025 RG: 2025001440 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référé, en premier ressort et par ordonnance contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123-

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f851cdc6046d4775ea47

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be597bcdc6046d476c3c45

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référé, en premier ressort et par ordonnance contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123-

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5991cdc6046d476c3ddc

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référé, en premier ressort et par ordonnance contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123-

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b957f5cdc6046d47f8c7f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159400 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

Source officielle

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