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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
A l'appui de leurs demandes les sociétés MMA versent aux débats 2 pièces.
MERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
15 avril 2026
, prise en la personne de Maître [M] [R], èsqualités de mandataire judiciaire, indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, du fait que Monsieur [K] [T] n'ait toujours pas communiqué les pièces
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
DEMANDES DES PARTIES La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING : Vu l'article 1345-6 du Code civil, Vu l'article L. 441-10-II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
Par conclusions d'incident de communication de pièces déposées à l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, M.
SALON D'HONNEUR
6a047e14cdc6046d4797c2cb
12 mai 2026
nous demande de : Vu les dispositions du code de procédure civile, et notamment son article 873, Vu les dispositions du code de commerce et notamment son article L. 721-3, Vu la jurisprudence, Vu les pièces
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
devant le président de ce tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond, et demande de : Vu l'article 1843-4 du code civil Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces
VENDREDI
69f0815ecdc6046d47d1dc56
24 avril 2026
, la société LE FIREM SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1719, 1720 et 1721 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-4 du code civil, Vu les pièces
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
société GROUPE ADINFO SCM SAS demande au tribunal de : Vu notamment, L'article L 111-1 du code de procédure civile d'exécution, Les articles 1217, 1231-6, 1341 et 1343 et suivants du code civil, Les pièces
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
DÉSIGNER pour y procéder tel expert qu'il lui plaira de commettre avec mission classique en la matière, et notamment celle de : * se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
A l'appui de ses demandes elle verse au dossier 12 pièces numérotées de 1 à 12.
Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
avoir n°22548 du 1er mars 2025 d'un montant de -1 614,00 € TTC, (pièce n°1) facture n°FVE0592333 du 31 mars 2025 d'un montant de 51 218,16 € TTC, (pièce n°2) facture n°FVE0602363 du 30 avril 2025 d'un
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
Le véhicule est stationné sur le parc de Eurauto en attendant sa vente et le 29 août 2023, Eurauto déclare auprès de son assureur être victime d'un vol de pièces ; elle dépose une plainte au commissariat
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
, de : Prendre connaissance des éléments de la cause, et notamment des pièces contractuelles et plannings, * Consulter tous documents qu'il jugera utiles à l'accomplissement de sa mission à charge d'en
PROCEDURE COLLECTIVE
69df718fcdc6046d475095a5
9 avril 2026
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 09/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Trib. de Commerce
69e09ef7cdc6046d476da343
10 avril 2026
Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 13/02/2026 où les parties ont déposé leurs pièces et conclusions écrites sans observations orales.
Référés
69e0c5becdc6046d4770f485
bénéfice de ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR ASSISTANCE ET SUIVI POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION a développé les motifs contenus dans les pièces
69f9d644cdc6046d47a814bb
30 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
69f9d71ecdc6046d47a825db
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69f9d771cdc6046d47a82ae4
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