capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 412 718, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LES HERBIERS (Vendée), agissant poursuites

VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1], RCS PARIS 775 665 615, DEMANDEUR - représentée par CABINET LEFEBVRE AVOCATS ASSOCIES

Le 24 mars 2022, la société DESTOCK FCL informait la société CMA CGM qu'elle ne souhaitait plus poursuivre les opérations de destruction.

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2022F00788 DEMANDEUR SARL AMENAGER ET BATIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CR ASSOCIES

L'action en responsabilité contre la banque concerne des fonds qui ont été versés à la société.

Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.

[N] n'a pas sollicité la désignation d'un tiers estimateur ; [L] est donc bien fondée a en poursuivre l'exécution forcée. M.

C/ Société [Localité 1] SAS Société ANTEA FRANCE SAS Société TIMAC AGRO SAS SCI ORNA DEMANDERESSE Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître NiCOLAS FRANCE SAS CONTIS

RG 2023024292 ENTRE : SAS NESTENN (précédemment dénommée SOLVIMO), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 439679713 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES

Le 30 juin 2021, Orpéa conclut avec sept des futurs associés de la société par actions simplifiés Résidences France Silver (« RFS ») - qui sera ensuite créée - un Protocole de Partenariat'Résidences France

Article 1190 : « dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé ».

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés

SIREN : 444 576 599 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : AUMERAL (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809 900 723 Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS, avocat postulant SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES

décès du président, son interdiction, sa faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire, par démission, par survenance d'incapacité physique ou mentale ou encore par révocation des associés

Maître Emmanuel HUMEAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] à MONTAIGU (Vendée), D'une part, ET : La Société AUTO LIGNERONNAISE, Société à responsabilité limitée à associé

société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 445 343 718 et dont le siège social est sis ZA de Croix FORT 9, rue du vent, 17220 SAINT MEDARD D'AUNIS, agissant poursuites

Sur les 44 bulletins retournés dans le délai, 36 ont approuvé le plan, contre 8 refus exprimés.

MILLE VINGT-CINQ ENTRE La société L'EMBARCADERE, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 630 361 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites

président a remis la minute, Rôle n° 2023J3 ENTRE * CREDIT AGRICOLE LEASING &FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [Q] - Le Président [Adresse 2] SIGRIST & ASSOCIES

et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse et appelante en cause, comparant par Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES , Avocat au Barreau