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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
comparante SELARL PJA, prise en la personne de Maître [K] [D], ès qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS PSM Dont le siège est [Adresse 6] Non comparante Rôle nº 2024005040 DEMANDEUR(S) SA [
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Bien que régulièrement convoquée, SRB ne se présente pas.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Iceberg fournissait régulièrement des prestations à UGC depuis l'année 2002, aussi est-il évident et d'ailleurs non contesté que la relation commerciale entre les parties était établie, au moment de la
CHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
[Localité 1] Représenté par la SELARL ADANI prise en la personne de Maître Bruno ADANI, Avocat [Adresse 4] Et par la SELAL [R] [H] prise en la personne de Maître Pierre PALOMBA, Avocat [Adresse 5] Comparant
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
non-traitée.
Trib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
La société CALLIHOP, bien que régulièrement citée, ne s'est pas présentée ni fait représenter à l'audience et n'a fait valoir aucun moyen de défense.
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
par le Client Final et non celle de Niang qui n'apparaît pas.
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
Il est également précisé dans le contrat : « si plusieurs garanties sont consenties aux prêteurs, celle-ci se cumule ; qu'elle soit donnée par une même personne ou non et qu'elle couvre, ou non, une même
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1e8cdc6046d47fc0caa
7 octobre 2025
Monsieur, [L], [V] n'étant ni présent ni représenté, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er juillet 2025, Monsieur, [L], [V] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître SOINNE Juliette Greffier associé ENTRE - LE MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant
6a196031cdc6046d47593c9b
Observe que jamais elle n'a reconnu que le contrat aurait été résilié, comme le prétend SGS.
69b5c93acdc6046d47b053ef
AFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
DIRE ET JUGER que la clause prévue à l'article 10 du contrat de partenariat serait une clause de non-concurrence nulle du fait qu'elle ne serait pas limitée géographiquement.
CHAMBRE 06
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9 janvier 2026
Qu'il ne s'est nullement présenté à cette convocation.
69dfa8efcdc6046d4755c5fd
12 janvier 2026
Chambre 07
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5 mai 2026
La société [C] prétend détenir une créance de 34 680 euros envers la société INETUM au titre de l'indemnité prévue en application de la clause de non-sollicitation de personnel.
CONTENTIEUX GENERAL
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17 avril 2026
comparante, non représentée, Monsieur [C] [M], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] (95), de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 6] à [Localité 9].
Chambre 02
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28 janvier 2025
Unyer KAYIKCI,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] et par Me Alexandre LABETOULE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 5] Représentant légal : Mme
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf4f8cdc6046d47d180e1
9 janvier 2025
PROCEDURE Le 18 octobre 2024, la SAS M+ MATERIAUX donnait assignation à la SASU [D] d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.
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