Par conclusions récapitulatives N°3, la SA MVRA FRANCE demande au tribunal de : Condamner la société COMPTE R. à payer à la société MVRA la somme de 33 500,00 € outre intérêts au taux légal à compter

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) AFFAIRE 2023049221 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse

taux légal à compter du 05/07/2023, date d'échéance de la facture impayée, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire de compensation

Condamner la société MADAME [P] à payer à Madame [K] [I] la somme de 15 178,71 €, arrêtée au 4 septembre 2024, au titre des loyers impayés, somme à parfaire.

tenu de la procédure de liquidation judiciaire en cours parallèlement concernant l'une des filiales de la société, et de la détention de parts sociales d'une autre société, cette procédure ne sera pas

Partie défenderesse : SAS à associé unique FAST TRANSPORT, (RCS PARIS 851 749 853), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Condamner solidairement les sociétés [U] [W] et E.C.S au paiement de la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et

anciennement société ASERTEC suivant police n°74.301.631, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS B 306522665 Partie défenderesse : assistée de REIBELL ASSOCIES agissant par Me Franck REIBELL Avocat

, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS MILLENAIRE [Adresse 2] Société par actions simplifiée Prise en location et la

social de l'offre est le suivant : […] La société S.r.I.

de caution ; * CONDAMNER SOLIDAIREMENT la société BALTHAZAR INVEST, la société BALTHAZAR INVEST II, Monsieur [L] et Monsieur [U] à payer la somme de 5.000,00 euros à la société CLUBFUNDING en sa qualité

payer à la SAS OC la somme de 8.293,80 euros avec intérêts à compter du 22 novembre 2021, en indemnisation de son préjudice matériel ; CONDAMNER la SAS CMTP à payer à la SAS OC la somme de 1.500 euros

Il est également sollicité de la part de la société Marionnettes Groupe, ayant réalisé des apports au cours de la période d'observation à hauteur de 30 K€, de subordonner le remboursement de ses apports

L'article 5 du contrat stipule que « la société ENERGIE DE L'HABITAT ne sera redevable du prix à l'égard de la société VIH ENERGIE que dans l'hypothèse où elle aurait elle-même perçue les fonds de la part

* CONDAMNER PAR PROVISION la Société NOBEL SAS à payer à la Société SARL [Adresse 7] la somme de 12 474 € : * CONDAMNER PAR PROVISION, la Société NOBEL SAS à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de

sociales de la société BLUE SET de 172.000 EUR dont il faut déduire un capital restant dû auprès d'autres établissements de crédit de 358.000 EUR.

HAWOOD à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 50.181,15 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 7,13 % à compter du 30 octobre 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au

Selon procès-verbal signé par les parties, le 6 novembre 2020 le véhicule est livré à la société SO-REOSP. A compter du mois de janvier 2023 la société SO-REOSP cesse de régler les loyers.

, Palais de Justice - [Adresse 1] Comparant par Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, Partie défenderesse : La société à responsabilité limitée ALROM VTC, ayant siège social [

Cette somme est contestée par NBA CONSULTING, puisque la réduction de prix de 33 313 euros HT et de 2 296,27 euros HT a été directement prise en compte lors du paiement de la commande de [R] à [Localité