Plusieurs adhérents de [M] ont ainsi reçu des propositions commerciales directes d'[Y], accompagnées de tarifs. 1.4.

Deux locaux lui ont été proposés. Le 27 août, elle a visité le local de la société L'ATELIER [Z] [B] situé [Adresse 4] à [Localité 2]. Elle a visité le second local le 4 septembre.

les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 8 juillet 2025, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 17 septembre 2025 par mise à disposition au greffe, cette date ayant été prorogée

[O] conservant toutes les fonctionnalités du site [G] lui permettant de travailler normalement, * Qu'il a proposé à plusieurs reprises à M.

a été retenue à l'audience du 18 février 2026, plaidée [W] mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 27 avril 2026 par mise à disposition au Greffe, délibéré ayant fait l'objet d'une prorogation

Elle a indiqué avoir un chèque de 7 000€ qui aurait été ensuite rejeté par la banque le 23 avril, pour provision insuffisante.

successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 22 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 prorogé

Il s'ensuit que la société IDWEAVER ne rapporte pas la preuve d'une faute imputable à la société ASENIUM dans l'exécution du contrat-cadre du 1er juillet 2018 et du document de mission qui en procède.

BIO BAT a en effet transféré son activité du greffe de Rouen à celui de Bobigny le 10 juin 2024 ; elle a ensuite fait l'objet d'une radiation d'office le 30 avril 2025, au terme du délai de trois mois

L'usine de [Localité 2] a précédemment fait l'objet d'un redressement judiciaire, en date du 08/10/2020…de nouveaux relais de croissance avaient alors été identifiés…un plan de cession est ensuite intervenu

Par acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un

La Société BBF RESEAUX reprenait attache avec la Société GRDF le 9 janvier 2024, réitérant sa proposition de régler la somme de 2 744.50 Euros.

L'acceptation tacite résulte des actes ou du comportement de celui à qui l'offre est faite, permettant de conclure, sans équivoque, à son consentement à l'offre proposée ; * Arikan, après avoir été informée

titre des travaux et moyens supplémentaires qu'elle a été contrainte de mettre en œuvre pour mener à bonne fin le chantier ; les difficultés d'exécution dans le sens [Localité 2] – [Localité 1] et ensuite

pérennes pour remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le coût des travaux nécessaires à cette fin » ; elle souligne que toute partie aux opérations d'expertise doit avoir l'opportunité de proposer

Le délibéré a été prorogé au 7 janvier 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

et ne constitue donc pas un exercice illégal de la médecine ; Attendu que dans sa communication, le centre LAZEO [Localité 1] indique que les traitements proposés sont dispensés par « des médecins et

En application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19, puis du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrivant les mesures

successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 18 décembre 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026 prorogé

Le 13 mai 2020, L'Oréal PLI a proposé à Kaldor de procéder sans tarder à un « soft launch » (préouverture) du point de vente en Duty Paid de Mumbai.