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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
les pièces versées aux débats, * DIRE ET JUGER la société CMA CGM responsable des avaries causées à la marchandise à elle confiée, objet du présent litige, * CONDAMNER la requise au paiement de la somme
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
Malgré l'envoi d'une mise en demeure le 22 novembre 2024 par une société de recouvrement mandatée, puis d'une ultime relance amiable par courrier recommandé avec accusé de réception le 15 septembre 2025
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
[O] de lui régler la somme de 292 136,23 € TTC en leur qualité de porte-forts.
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Le véhicule a été déposé chez un garagiste mandaté par la société UTILEO qui a identifié une panne sur le filtre à particules.
AFFAIRE COURANTE
69e0c0e4cdc6046d47709458
13 avril 2026
Le 17 avril 2025, par courrier recommandé avec accusé de réception, la SAS BIEN'ICI a mis en demeure Madame [V] [O] de régler la somme de 4.804,98 € correspondant aux prestations impayées depuis décembre
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
[L] [M] demande au Tribunal CONDAMNER la SARL Corum IMMOBILIER à payer à [L] [M] la somme de 4 277,82 euros, et ce avec intérêt au taux légal à compter du 26/09/2024 date de la mise en demeure de payer
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
Le passif déclaré et admis s'élevait à la somme conséquente de 13.587.110,66 euros, alors que le chiffre d'affaires s'élevait, selon les derniers comptes arrêtés au 31 mars 2018, à 17.708.224 euros.
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
CONDAMNER la SARL, [E] à régler à la société, [Localité 3] prise en son établissement, [Localité 4] CHABRIER, [Localité 12] la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC outre les dépens.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
, à compter du 7 mai 2025 et jusqu'au parfait règlement.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
, * Les éventuelles réponses des créanciers, * Les éventuelles ordonnances rendues par le juge-commissaire, * L'état du passif à date, * La fiche de compte du mandat à date, * La copie des courriers
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
de 232.498,10 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance à intervenir ; ORDONNER la compensation de la somme de 232.498,10 euros TTC avec la créance invoquée par la SAS OXYMECA
Chambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
L'exploitation apparaît ainsi déficitaire (-118 mille euros ) mais les pertes devraient être compensées par une reprise plus globale d'activité à compter du mois de septembre.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69be90cccdc6046d476ff782
de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
Le mandat de prélèvement signé par la société NV GAVINIES mentionne clairement le nom de LEASECOM et ses coordonnées bancaires.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Dans le cadre d'un recours exercé entre assureurs, la SA GENERALI IARD a adressé à la SA ALLIANZ IARD, assureur de la SAS MECAMONT HYDRO une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 04 avril
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
de la société EG Retail (France) SAS, soit la somme de 452 518,70 euros et condamner la société [E] à payer à la société EG Retail France la somme de 311 866,02 euros en réparation du préjudice subi
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Container à la somme de 70 000 € de dommages-intérêts.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
principale de 23 538,38 € au titre de factures impayées avec intérêts légaux à compter du 17 mars 2025, date de la mise en demeure ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80€ (5,30€ de T.V.A);
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