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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Elle soutient que GDP, en ne libérant pas les emplacements, l'a contrainte à maintenir ces véhicules sous surveillance et entretien technique.
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
allégués, * Donner son avis sur les responsabilités éventuellement encourues, * Donner son avis sur les préjudices subis par la société FAST LEASE, * Donner son avis le cas échéant sur la nature des réparations
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
[Z] quant au rapatriement et à la réparation de son véhicule.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
de la batterie achetée, CONDAMNER la société [A] à verser à la société LA PIZZA [H] la somme de 405,76 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation des frais d'établissement de la carte grise,
Chambre 07
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
Par cessions de créances en date des 7 et 19 septembre 2023 (pièces Demandeur n°6 et 7), les droits à indemnisation des Passagers ont été cédés à la SAS Upclaim, qui sollicite réparation sur le fondement
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
En conséquence, Condamner la société ELBI-PLANETEL à payer à la société COMROD FRANCE la somme de 98.642,15 euros, en réparation de ses préjudices financiers.
Trib. de Commerce
69f7e5d8cdc6046d4780a104
21 avril 2026
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien
1ère A
69dcc0d8cdc6046d47127f6b
7 juillet 2025
NEGOCE AUTO [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de l'achat, la vente, l'import, l'export d'automobiles, utilitaires, poids lourds, ainsi que les pièces détachées en neuf et en occasion, l'entretien
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 330 714 007 Activité : le transport public marchandises, le garage, l'entretien
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfebeccdc6046d478adcf9
22 janvier 2026
L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL O'THO PRESTIGE, ayant pour activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers dont le
.
6a0c3e00cdc6046d472db464
13 mai 2026
de : SARL CARS PRESTIGE CHAMBLY [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Le commerce de détail de véhicules automobiles légers neufs ou usagés, l'achat et la vente, l'entretien
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Suite à l'acquisition, la société ARMEMENT LE COUCOU a confié d'importants travaux d'entretien et d'adaptation à la société BME.MARINE pour un montant de 11.937,78 euros hors taxes.
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
LES FAITS : Il résulte des pièces régulièrement versées au débat que les sociétés OMS TRANS LUX et MAURY CONCEPTION DIFFUSION ont entretenu des relations commerciales continues dans le domaine du transport
chambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
avec intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2022, en vertu de la lettre de mission ; * CONDAMNER la société KM INVEST au versement de la somme de 10.000€ à titre de dommages-intérêts en réparation
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
* Recherche les causes des désordres et dysfonctionnements constatés sur le matériel livré et/ou réparé par la société AC FROIDCLIM, * Au tribunal tous éléments techniques ou de fait pour apprécier
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
MONSIEUR [O] demande réparation du préjudice subi qu'il évalue à la somme totale de 205 543 €. C'est ainsi que se présente le litige.
69c81a93cdc6046d47501558
4 juillet 2025
Me Norman THIRIET Copie exécutoire envoyée le 20/06/2025 à, [S] & BUYNOWSKI, en la personne de Maître Thomas BECKER RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS WASH FACTORY VERDUN a pour activité l'entretien
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Si ces dernières devaient révéler que le dommage est dû à une cause étrangère ou un défaut d'entretien, nous n'interviendrons pas.
69a4c551cdc6046d4730fab4
2 octobre 2025
L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL ATOM SERVICES, ayant pour activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers dont le
5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 909 453 003, avait pour activité le commerce de détail d'équipements automobiles, la location de courte durée de voitures et utilitaires légers, ainsi que l'entretien
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