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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1acecdc6046d47ea23af
1 juillet 2025
Dès lors la requête est recevable.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef3a3cdc6046d47221659
2 avril 2026
Le PGE contracté durant le COVID est quasiment remboursé, il reste deux échéances. M. [A] fait le constat d'exercices déficitaires et du baisse de volume des ventes.
Chambre 03
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
28 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
MERCREDI
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté.
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69fda836cdc6046d47071df3
7 mai 2026
PAR CES MOTIFS Après avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le juge-commissaire entendu en
Trib. de Commerce
69e0a42ccdc6046d476e15f2
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de
Chambre 06
69f27d8bcdc6046d470433bc
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69ef506acdc6046d47b51e0f
public avisé, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et par Peggy MORAND, Greffier assermenté.
69aafe45cdc6046d47be33d8
7 janvier 2026
public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 7 janvier 2026, La minute du jugement est signée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre et par Emilie ZAKY, Greffier
69c370eecdc6046d47da567d
8 octobre 2025
public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 8 octobre 2025, La minute du jugement est signée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre et par Emilie ZAKY, Greffier
6a1168a9cdc6046d47a988cf
13 mai 2026
public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026, La minute du jugement est signée par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre
69aa4225cdc6046d47ab5844
9 juillet 2025
public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 9 Juillet 2025, La minute du jugement est signée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre et par Emilie ZAKY, Greffier
PROCEDURES COLLECTIVES
69df6481cdc6046d474f601d
8 avril 2026
de quitter les locaux ; Attendu que le Ministère Public a indiqué être favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; Attendu que les dispositions de l'article L.631-15-II du
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 25 Février 2025 ; RAPPEL DES FAITS : La SCI [D] [N] et la SCI [J] ont mandaté la société SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS pour réaliser, sur les
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bd1ecdc6046d4744bf4e
20 janvier 2026
A l'audience, la dirigeante explique avoir abandonné son projet du fait de ses problèmes personnels et des nombreuses dettes contractées pour réaliser des travaux non terminés.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
Le Ministère Public, entendu en ses observations, requiert le prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée.
69a17eebcdc6046d47e96942
8 avril 2025
a été remise.
.
69b799a8cdc6046d47d2df48
Ministère Public : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement
69a5b69ecdc6046d47444a90
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
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