2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Mars 2025, PROROGÉ LE 08 Avril 2025, Les Faits La SAS Boccard est une entreprise

rendu par le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 07/01/2025, LES FAITS La société BRUCE est une société de travail temporaire qui favorise la mise en relation entre chercheurs d'emploi et entreprises

pièce n°4 Demandeur), soit postérieurement au délai de 12 mois fixé au 1 er alinéa de l'article 18 du contrat de sous-traitance (date d'échéance des 12 mois : 29 août 2023) et quitte définitivement l'entreprise

Le rapport de l'expert produit aux débats confirme que la société SOCODIS a bien été convoquée pour le sinistre à la réunion sur place en date du 19 mars 2018 avec la mention « Convoqués absents » SOCODIS

tenté de trouver un accord amiable avec SOFAFORM, le délai de préavis donné ne lui laissant pas le temps nécessaire pour se retourner, * Par courriers d'avocat elle a proposé l'organisation d'une réunion

Au cours de l'audience du 27 octobre 2027, Monsieur [C] [D] déclarait que le passif de l'entreprise avoisinait les 6 millions d'euros.

d'affaires échappe aux conditions d'application de la loi HOGUET comme le démontre l'extrait RCS de la société qui stipule quant à l'activité principale « création publicitaire, conseils en gestion d'entreprise

Il se réunit aussi souvent que nécessaire, en principe une fois par mois, sur convocation du gérant… où chaque fois qu'un associé en fait la demande pour examiner la marche des affaires et donner au gérant

contrat de licence de marque conclu le 20 décembre 2018 de cesser toute utilisation de la marque [L] [V] [F] ESTATE à la fin dudit contrat ; Condamner la société CHRISTOPHE [Y] à supprimer sa fiche entreprise

Or dans son rapport l'expert précise que la réunion du 7 juin 2019 s'est tenue « sur site » en l'occurrence les locaux de la société RAVALLEMENT DE FRANCE 17.

Un devis a été présenté par l'entreprise [S] pour un montant de 27 998,16 €.

EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025, FAITS La SARL Orpheus Invest (ci-après Orpheus), domiciliée à [Localité 1], exerce une activité de conseil aux entreprises

La Sociedad Limitada APLICACIONS METALAYM, (ci-après « METALAYM »), société de droit espagnol, est une entreprise métallurgique espagnole spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements

projet, qu'un mail de Maître [R] en date du 22 décembre 2021, rédigé en ces termes : veuillez trouver ci joints les projets de statuts mis à jour, que je vous propose de régulariser demain lors de notre réunion

l'instance poursuivie à l'audience du 13 janvier 2023 à 10h30 ; * dit que l'expert, en concertation avec les parties, établira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion

Elle se positionne notamment comme un MVNE ( Mobile Virtual Network Enabler ), c'est-à-dire une entreprise qui fournit une infrastructure technique et des services connexes nécessaires à l'activité d'opérateur

Que cette preuve est confirmée par le compte rendu de la première réunion d'expertise du 5 juillet 2022, évoquant une étude complémentaire sur la résistance des matériaux utilisés pour le châssis et le

Au cours de l'audience du 27 octobre 2027, Monsieur [R] [E] déclarait que le passif de l'entreprise avoisinait les 6 millions d'euros.

GO EMPRESA : * Le 12/02/2025 à la requête de BTP PREVOYANCE pour un montant de 1 603.68 € * Le 27/05/2025 à la requête de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant de 12 9557,13 € * Le

La société PAEC souligne que l'internaute, pensant cliquer sur un lien lié à la société PAEC ou au SANIBIO, est orienté vers des produits sans lien avec cette entreprise, ce qui constitue un détournement