Le 18 avril 2025, Maître [B] [U] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[H] représentée par Me [N] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

[D] [L], assisté de Maître Frédéric BAUBE, avocat au barreau de COMPIEGNE Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que [D] [M

[B] [D] [P] [R], Président de la société, assisté de Maître [X] [N], Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS OJACAVA

2025J00512 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [R] [P], en qualité d'administrateur judiciaire.

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10/04/2024 ouvrant une procédure de

accompagné de photographies, Le 12 janvier 2024, cet ordre de service est mentionné comme ayant été adressé à la société EPS pour cette visite technique et ce rapport, Le 17 janvier 2024, la société

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.

BISTROT; DEMANDERESSE, INTERVENANTE VOLONTAIRE, comparaissant par Maître [E] [J], ENCORE D'UNE PART ; ET : 3.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J343 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL

Le 28 mars 2025, l'Administrateur Judiciaire a dressé son rapport qu'il a adressé au Tribunal, aux organes de la procédure, au dirigeant de la société débitrice et représentant des salariés.

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [Q] [B], en qualité de mandataire judiciaire.

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 06/01/2025 ouvrant

judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au renouvellement de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 15 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement

[D] [W], gérant de la société, assisté de Maître François MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations

* Sur les non-façons et les malfaçons Un premier procès-verbal de réception intermédiaire de travaux a eu lieu le 28 mars 2023 sans notification de réserve ; Un rapport non contradictoire a été établi

TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 février 2024 ouvrant

La société [O] rétorque notamment que dans son rapport de Diagnostic-Equipements Matériaux- Déchets il est précisé : Qu'il s'agit d'un estimatif des quantitatifs afin d'orienter le maitre d'ouvrage sur

13] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LACHAT Christophe ,-[Adresse 12] * La SA SMA SA , [Adresse 14] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HUTT FRUHINSHOLZ Anne Christel Avocat ,-[Adresse 15] * La