Les parties disent avoir recherché une solution amiable sans succès. C'est ainsi qu'est né le litige.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 octobre 2025, les parties indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et confirment oralement leurs demandes

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, restées vaines, notamment par courrier du 10 juin 2024 émanant de la société D&N Associés et par mise en demeure

A l'issue de l'audience du 20 mars 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

de l'article 1604 du code civil - que la société ETABLISSEMENTS LURO SARL a manqué à son obligation de délivrance conforme, les matériels livrés ne répondant pas aux critères commandés, ce qu'elle a reconnu

En remplaçant le panneau à ses frais une première, DIMENSIONCOM a ainsi reconnu les problèmes qualité allégués.

plan via les fonds qui sont consignés sur le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations ; * La dette dont le montant est inférieur à 500 € immédiatement après l'expiration des délais de voies de recours

Toute possibilité d'accord amiable paraissant en l'état impossible, la Société ARKEA CREDIT BAIL est contrainte de s'en remettre à justice.

Toutes les tentatives de résolution amiable se sont révélées infructueuses. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

* Si les engagements de WEBER sont reconnus valables par le tribunal, le mandat conféré par WEBER à CONCORDE n'a pas les caractéristiques d'un contrat de service mais constitue une indemnité d'éviction

[I] [O] adressé aux concluants, sans réponse de leur part et qui, comme il sera démontré, est insuffisant pour caractériser l'existence d'un motif légitime ou même d'un contexte qui justifierait le recours

un prix de 48.854,24€ TTC ; qu'après les travaux, la SARL TAMS a adressé trois factures à la SAS VALMAR pour un montant total de 22.098,33€ ; que suite aux désordres apparus, une réunion d'expertise amiable

Sur la demande de délais de paiement, * Cette demande ne saurait être accueillie, faute d'avoir été accompagnée d'une quelconque proposition de règlement amiable.

compte tenu de nombreux retards de cette dernière, en particulier dans la réalisation d'une digue dont l'édification est nécessaire à la mise en eau de la centrale hydroélectrique ; 3) que IHE aurait reconnu

publication au fichier immobilier ; 5° Lorsqu'elle doit être précédée d'une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, les diligences entreprises en vue d'une résolution amiable

Elle insiste sur le fait que les démarches amiables engagées n'ont pas permis de parvenir à un règlement volontaire, ce qui l'a contrainte à saisir le juge du fond.

Le rapport final établi, avant le retour d'analyse de l'huile moteur, qu'il existait déjà un défaut à la vente du véhicule et indique que les réparations incombent au vendeur.

C'est dans ces conditions que la SARL VIVINNOV a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 7 octobre 2024

Par ailleurs, le collaborateur incriminé a déjà reconnu les faits d'abus de confiance et l'enquête pénale est donc terminée.

EJL a reconnu les désordres, s'est engagée à intervenir, mais n'a jamais effectué les réparations.