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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 avril 2025
.…… Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier dans son rapport intitulé « rapport complémentaire sur le bilan économique et social et le
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
Il développe cette activité depuis l'année 2011, principalement dans le domaine des travaux d'installation électrique, tant au profit d'une clientèle de particuliers que d'entreprises, ces dernières relevant
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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3 juillet 2025
Le 1 er décembre 2024, Monsieur, [A] a refusé d'être livré en 2025 et a demandé une livraison sous 15 jours.
chambre 1-10
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22 janvier 2025
CONRES FRANCE (ex-société MD2) est une société avec pour objet social : « Toutes opérations et entreprises de travaux publics, Privés et de Bâtiments » Dans le cadre d'une opération de travaux ayant pour
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III – Volet social Reprise par le repreneur de 17 postes de travail sur les 25 que compte à ce jour l'entreprise.
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
Une estimation du cout du démontage (2 575,80€) a été faite le 25 juillet 2024 et le cout des travaux a été estimé à 16 228,87€ le 23 octobre 2024.
Procédures Collectives
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Monsieur Laurent RAGOT a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 24/03/2026, ci-après annexée, Maître [U] [R], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire application
Audience des référés
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1 avril 2025
la nature des travaux propres à remédier aux désordres et leurs délais d'exécution, chiffrer le coût des travaux ; * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités
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9 janvier 2026
Monsieur [V] [A] indique avoir, dans le cadre de cette opération, versé personnellement une somme destinée à obtenir l'agrément de Madame [E] [M], bailleresse, dont le refus faisait obstacle à ladite cession
69c5e334cdc6046d471b3aa4
23 octobre 2025
Rechercher les causes, dire si elles proviennent d'une mauvaise exécution, d'un vice de fabrication ou de toute autre cause, * Rechercher si les désordres sont constitutifs d'un vice caché, * Indiquer les travaux
5ème chambre
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15 avril 2025
DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, FAITS Par acte du 19 juin 2018, la SARL [Localité 1] a conclu avec la SA Enedis un accord-cadre pour la réalisation de travaux
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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4 juillet 2025
Les prévisions de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES revues par le cabinet Pwc anticipent un chiffre d'affaires stable sur la durée du plan de 1 408 K€ par an et des charges fixes du même montant, soit
MISE A DISPOSITION PC
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11 avril 2025
Une seule offre a été reçue dans le cadre d'un projet de plan de cession. Le projet de plan prévoit la reprise de 7 salariés, suite à l'amélioration, répondant au critère du maintien de l'emploi.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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9 avril 2026
Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
[U] [D] [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 481720621.
REQUETE PRESIDENT
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23 avril 2026
R/2026/194 Recu 21 avril 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Greffe n° 4155042 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE
AFFAIRES COURANTES
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11 mai 2026
Le devis fait état de travaux à réaliser sur empierrement c'est-à-dire que l'empierrement est existant avant la réalisation des travaux.
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17 juillet 2025
calculs, Monsieur, [S], [W] a reçu en paiement des sommes supérieures au montant de ce qui lui est dû.
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2 octobre 2025
Le 23 mai 2022, [I] fait appel à [W] pour des travaux de mise en œuvre d'un chauffage RIBO, dans le cadre de la rénovation d'une maison individuelle.
Chambre 17
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Le 30 août 2022, la société TRAMA VERDE, via son conseil, justifie son refus de réitérer la vente dans les conditions proposées par les consorts [S] par un dol consistant en la dissimulation d'un litige
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