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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1752cdc6046d47c0e026
21 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire
69ab1767cdc6046d47c0e167
CHAMBRE 2
69b50656cdc6046d479f320c
6 janvier 2025
CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : EURO FRANCE COM
Chambre Procédures Collectives 3
69e5f64fcdc6046d47e22a96
21 janvier 2026
svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître
69e60269cdc6046d47e3313b
JUDICIAIRE DE LA SASU GUIMALIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître
Référé prononcé vendredi
69d39456cdc6046d474a1a87
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Alice DELAIGUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
2024 selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile par acte remis à Madame [B] [I], assistante de direction, déclarée habilitée, * La SAS [D] le 10 mai 2024 selon les modalités de
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
du bilan et du compte de résultat annuels dans les trois mois de la clôture de chaque exercice ; * remise d'un compte de résultat trimestriel ; * remise d'une attestation semestrielle visée par l'expert-comptable
Trib. de Commerce
69ae639acdc6046d4701c62a
14 janvier 2025
Rôle n° 2024R482 * Monsieur [M] [P] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître PLOTTIN Simon -[Adresse 2] * Monsieur [M] [S] [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [T] [Y] -ЕТ ENTRE * La SAS [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
Constate la comparution de Monsieur, [Q], collaborateur de Maître, [F], administrateur judiciaire de la procédure collective.
chambre 1-4
69d0182ccdc6046d470624a2
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
prise en la personne de Maitre [J] [E], ès qualité d'administrateur judiciaire ; ACTIVITE DE LA SOCIETE.
DELIBERE REFERES
69ad8dc7cdc6046d47f25ca9
3 juillet 2025
Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.
69ad8ddecdc6046d47f25dd8
C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 11 mars 2025, signifié non à personne, par Maître [K] [U] Commissaire de justice associé à PARIS (75017), Monsieur [O] a assigné la
69ad8df6cdc6046d47f25f42
C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 11 mars 2025, signifié non à personne, par Maître [C] [J], Commissaire de justice associé à PARIS (75017), Madame [D] a assigné la
69ad8e18cdc6046d47f26179
C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 11 mars 2025, signifié non à personne, par Maître [D] [Z], Commissaire de justice associé à PARIS (75017), Monsieur [W] a assigné la
69ad8e5fcdc6046d47f265bd
C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 11 mars 2025, signifié non à personne, par Maître [E] [A], Commissaire de justice associée à PARIS (75017), Monsieur [R] a assigné
69ad8e77cdc6046d47f2671d
C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 11 mars 2025, signifié non à personne, par Maître [V] [M], Commissaire de justice associée à PARIS (75017), Madame [G] a assigné la
69ad8ea5cdc6046d47f269b0
C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 11 mars 2025, signifié non à personne, par Maître [P] [C], Commissaire de justice associée à PARIS (75017), Monsieur [E] a assigné
69ad8eeacdc6046d47f26d97
C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 11 mars 2025, signifié non à personne, par Maître [B] [O], Commissaire de justice associé à [Localité 1], Madame [D] a assigné la SCS
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