PROCEDURE La demande tend à voir : Recevoir la Société [W] MONNOYEUR SERVICES en son action et l'y déclarer bien fondée.

Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience

Par ordonnance de référé du 20 juin 2024, l'affaire a été renvoyée au fond à l'audience collégiale du 12 septembre 2024. 2- Passerelle – affaire 2024 R 01326 Cette affaire inscrite au registre général

comparant par Me [V] [F] [Adresse 2] et par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS [Adresse 4] comparant par Me Joaquim [Adresse 5] [Adresse 6] Débats à l'audience

[I] [D] [Adresse 4] [Localité 3][Adresse 5] Me Carole RAFFERMI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 juin 2025 Greffier

Débats en audience publique le 02/12/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2735 Références : [L] [D] [M] [C] ENTREPRISE [L] [D] TERRASSEMENTS DEMOLITIONS MINAGES [D] [M] [C] - 1997RJ7090 Débat à l'audience

l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 03/11/2023 a tenu l'audience le 12/11/2024 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/01/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SARL, [E] domiciliée, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, exerce une activité

[E] à l'audience du 26 juin 2025. Par LRAR du 7 mai 2025, le greffe de ce tribunal notifie à M. [E] l'ordonnance précitée et l'invite à comparaître à l'audience du 26 juin 2025. M.

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi. Elle a été plaidée à l'audience du 24 avril 2025 et mise en délibéré au 19 juin 2025.

2025R0[Immatriculation 1] 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Débats en audience publique le 22/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX

Par dernières conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire du 18 mars 2025, M.

Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire à l'audience du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 6 mars 2025.

Par ses conclusions en réplique et récapitulatives n°2 à l'audience du 2 mai 2024, et dans le dernier état de ses prétentions, il demande au tribunal de : RECEVOIR Monsieur [Q] [V] en ses demandes ;

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

moyens et arguments dans leurs conclusions déposées à l'issue de l'audience.

Mais, par un courriel ultérieur, M.