CONDAMNER la Caisse d'épargne d'Ile-de-France à régler à Madame [L] [F] une somme de 2000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, avec intérêt au taux légal à compter de la

d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER Mr [V] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

Débouter la société [N] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. Condamner la société [N] [E] aux entiers dépens.

assureur, (ci-après Allianz) a conclu en 2016 un contrat multirisques et en 2020 un deuxième contrat multirisques professionnels avec la société ALG Automobiles, exerçant l'activité de vente et de réparation

Par conclusions n° 2, la société H.D.INTERNATIONAL demande au tribunal de : * débouter la société [C] de l'intégralité de ses demandes, * condamner la société [C] à verser à H.D.INTERNATIONAL la somme

avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 avril 2021, Condamner la SA ALLIANZ I.A.R.D à devoir procéder au règlement d'une somme de 5 000,00 euros TTC à l'EURL [D] [T] en réparation

utiles à l'accomplissement de la mission et la solution du litige, notamment les pièces contractuelles et tous documents techniques, * Dire si les sociétés [I] 1986 et [I] AUTOMATION ont livré l'intégralité

S'estimant flouée et victime d'un dol ayant vicié son consentement, [I] va réclamer en juillet 2024, le remboursement intégral des fonds investis outre des dommages et intérêts.

./ (…) » Attendu qu'il est constant que la liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif ; que sur ce point, pour le cas où l'actif social serait insuffisant pour apurer intégralement

./ (…) » Attendu qu'il est constant que la liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif ; que sur ce point, pour le cas où l'actif social serait insuffisant pour apurer intégralement

./ (…) » Attendu qu'il est constant que la liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif ; que sur ce point, pour le cas où l'actif social serait insuffisant pour apurer intégralement

mise en demeure ; ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société SARL ARDENNES BIEN ETRE à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

société [W] en principal la somme de 4 359,49 euros T.T.C. au titre du contrat conclu en date du 9 mars 2020 ; * CONDAMNER la société AMBULANCE AGORA GR au paiement de la somme de 1 000 euros en réparation

demandé est causé par des manquements de AG : * les déclarations de TVA et IS ont été faites avec retard, * la déclaration de TVA en 2019 n'a pas été déposée, * la déclaration de dividende en 2021 intégrant

À titre subsidiaire, CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR à payer à Monsieur [K] [A] somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

VERNIER CONSTRUCTION BOIS considère qu'elle est la victime d'une rupture brutale et unilatérale du contrat de travaux, sans même avoir été payée intégralement du chêne commandé et des prestations qu'elle

Dit que les droits acquis des salariés seront intégralement pris en charge par l'acquéreur.

* Débouter les sociétés LOCAM et LINKEO.COM de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.

A titre subsidiaire, Si par extraordinaire, le tribunal judiciaire de céans venait à entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société TPS, Condamner la société SFDE à intégralement relever et

La SA SOREMAT, ayant pour activité la réparation et la commercialisation de machines reconditionnées, rachète les machines usagées auprès des clients de Citus, les répare avec des pièces détachées achetées