* Soutient que [N] [E] se voit techniquement imputer une responsabilité dans les désordres à hauteur de 65 % * Souligne qu'il est ainsi de jurisprudence constante que « la faute du sous- traitant engage

SUR QUOI La société KAYA LOGISTICS a fait l'acquisition, le 26 octobre 2022, d'un véhicule Peugeot modèle 308.

LES MOYENS DES PARTIES : * Sur la responsabilité de la banque : M.

ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

La société [R] fait valoir : Elle conteste la recevabilité de ces moyens.

Faits et Procédure : La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL s'est vu confier par le Département de l'[Localité 1] la réfection du Pont de la Besbre situé à [Localité 2] (03).

EN FAIT La société 72 COURTAGE AUTO n'a pas de moyen opposant à la mesure d'expertise sollicitée.

en situation de faute dans l'exécution de son mandat, la bonne foi invoquée ne saurait exonérer la liquidatrice dès lors qu'il ressort des pièces que la créance était connue, certaine, et n'a pas fait

Moyens des parties : La société DIE fait valoir : 1.

Selon elle, ces éléments la dispensaient de toute possibilité de prévenir le sinistre et caractérisent une faute d'ENEDIS de nature à l'exonérer de sa responsabilité.

Cette dernière aurait fait réalisé une expertise amiable sans en communiquer les résultats à la société TRANSPORTS ANTUNES SARL.

Elle a toutefois proposé, à titre amiable et sans reconnaissance de faute, de reprendre le thermolaquage sur de nouveaux ouvrages.

Luc SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD Débats à l'audience publique du 06/11/2025 Faits et Procédure : Vu le code de commerce et particulièrement l'article L642-24,

Le 2 novembre 2018, [W] confirme à Allianz qu'elle fait toutes diligences pour transférer l'intégralité des dossiers.

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 16 janvier 2025, la SCI [L] et la SAS FAVESC ont fait donner assignation

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,05 € HT, 13,81 € TVA, 82,86 € TTC EXPOSE DES FAITS La société FAMILLE [D] est spécialisée dans le négoce de vins du Beaujolai et son siège

Faits et Procédure : Propriétaire d'un véhicule de marque CITROËN modèle JUMPY immatriculé [Immatriculation 1], la SASU JBC a confié cet utilitaire affichant 81292 km à la société [O] [Z] [W] qui a procédé

de nature à déterminer les responsabilités encourues.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

effective de la garantie, faute de disposer de l'attestation du bénéficiaire qui est requise.