REPUBLIQ UE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2022003028 jointes 2022003100 et 2024001484 JUGEMENT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS ITQ SECURITY exerçant sous le nom commercial ITQ [Adresse 3], RCS MEAUX 529 603 110, DÉFENDEUR - représenté(e) par Cabinet RONSARD AVOCATS, Maître [Q] et Maître [L], Avocats

Julie FORMERY, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS [A] [O] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000257 DEBATS : Chambre

plaidant, Maître Stéphanie BORDIEC, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX ; Ayant pour avocat correspondant, Maître Christophe BELLIOT, du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2023F00307 Société NET TRANSPORT SRL Société de droit belge [Adresse 1] B-1000 BELGIQUE (Maître Mathias DENDIEVEL, avocat

09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R5 2025R6 ENTRE : * SU-RE Numéro SIREN : 952727261 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE ROLLE

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003356 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La société L'EMBARCADERE, société par action

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002805 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025

Demandeur (s) : SARL [E] [R] ARCHITECTE [Adresse 1] N° SIREN : 829 232 313 Représentant (s) : Cabinet d'avocats MICHEL HUET & ASSOCIES ME CHARLES ZWILLER Défendeur (s) : SAS ARTEMISIA FINANCE [Adresse

D'ailleurs, l'huissier a constaté que le véhicule semiremorque en charge de la société PIGEON BRETAGNE SUD n'était pas parvenu à monter la rampe, les roues de l'essieu s'enfonçant et patinant dans le sol