DEMANDERESSE PRESENTE, D'UNE PART, ET : M.

DEMANDERESSE PRESENTE, REPRESENTEE PAR MADAME [A] [F], D'UNE PART, ET : SKANNLIV BIOTECH (SAS) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE PRESENTE, REPRESENTEE PAR ME [I] [R], AVOCAT AU BARREAU D'ALENCON, D'AUTRE

DEMANDERESSE PRESENTE, D'UNE PART, ET : DA (SAS) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 06/10/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON

[N] [Z], D'UNE PART, ET : [O] (SAS) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 11/09/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE À FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE

DEMANDERESSE PRESENTE, REPRESENTEE PAR MME [X] [A], D'UNE PART, ET : [Localité 1] (EI) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 17/04/2026, LA PARTIE

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024058735 20/11/2024 ENTRE : la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2, 17 place des Reflets 92988 PARIS La Défense Cedex Partie demanderesse

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Mme [X] [A], [Adresse 1], présente ; Partie défenderesse : SAS à associé unique MEDIA ONE HOLDING, (RCS PARIS 834 291 080) société par actions simplifiée

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 14.640,00€ nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

DEMANDERESSE PRESENTE, D'UNE PART, ANIMATIONS-LOISIRS-SERVICES - A.L.S.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Il apparaît ainsi nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.

du 16 avril 2025, par lequel : * elle rappelait que le véhicule lui avait été confié dans le cadre d'une assistance, sans signature d'un quelconque devis de remorquage ou ordre de réparation de sa part

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant

Amélie BLANDIN, avocat (C0937) ET : La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS « RATP », dont le siège social est 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 - RCS de Paris 775 663 438 Partie défenderesse

ATTENDU qu'en la forme l'opposition sera déclarée recevable pour avoir été formée dans délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance ; la signification datant du 3 Juin 2025 et l'opposition

Le deuxième pacte exigible en octobre 2019 n'a pas été honoré.

Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 09 Janvier 2025. Lors de ladite audience, l'opposant ne comparaît pas et n'est pas représenté.