DÉSIGNE Monsieur, [F], [Q] en qualité de juge commissaire et Monsieur, [D], [N] en qualité de juge commissaire suppléant.

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur, [L], [R] né le, [Date naissance 1] à RABAT, demeurant, [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la

DÉSIGNE Monsieur, [F], [K] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

: Monsieur Patrick, [J] Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [L], [Q], [Adresse 6] ; Désigne Maître, [T], [C], [Adresse 7], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14 du code

troisième alinéas du I, le tribunal est saisi par un créancier, le commissaire à l'exécution du plan ou le ministère public. », Attendu qu'il résulte des informations communiquées que les engagements pris

. : 2025/166 N° : 593 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance

défaillant, il est difficile pour le Tribunal d'examiner si les conditions sont réunies, qu'au vu des explications données par la MSA, Monsieur [W] ne paraît toutefois pas de bonne foi puisqu'il n'a jamais pris

défaillant, il est difficile pour le Tribunal d'examiner si les conditions sont réunies, qu'au vu des explications données par l'URSSAF, Monsieur [A] ne paraît toutefois pas de bonne foi puisqu'il n'a jamais pris

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [W] [Q], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [I] [S] représentée

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [R] [T] représentée

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [G] [T], en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [C] [L] [Adresse

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes

. : 2025J151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article

d'assistance, la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Maître [B] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur [U] [S] en qualité de juge-commissaire et Madame [A] [G] en qualité de juge-commissaire suppléante

légal domicilié en cette qualité audit siège, La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur de la

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [D] [R] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [B] en la personne de Maître

Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 522 616 580 Dont l'activité est la vente de produits et services ludiques, jeux de sociétés et séances d'animation en entreprise, édition de jeux de sociétés Prise