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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
avec les pièces du marché.
CHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
les travaux sous 15 jours ou à défaut d'avoir à lui rembourser la somme de 2 298,45 euros.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS & PROCEDURE La SARL FL CONCEPT (ci-après FL CONCEPT) est une entreprise générale de travaux de bâtiments.
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025007001 18/02/2025 ENTRE : 1) M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
Par courrier en date du 27 novembre 2017, la société, [Z], [O] a mis en demeure la société AYDIN CONSTRUCTION de terminer sous 10 jours les travaux suspendus et de reprendre les malfaçons constatées par
Chambre 2-5
6a0f18f5cdc6046d477288cf
7 mai 2026
La SAS MONCDI est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 709 788 et exerce une activité de mise à disposition de ressources humaines sous la forme de société par actions
Trib. de Commerce
69caa327cdc6046d4785d8be
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F585 Procédure 2025RJ151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69caa361cdc6046d4785dc4d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F587 Procédure 2025RJ152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4857acdc6046d47c4bb59
9 janvier 2026
travaux entre le mois d'octobre 203 et le mois de février 2024.
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Arcetis est une société de droit belge (ci-après
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
Le 5 novembre 2020, GUMMO a assigné VEGA pour obtenir la réalisation de travaux sur l'extraction d'air : cette instance est toujours pendante devant le tribunal judiciaire de Paris.
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
Sur les travaux complémentaires La société LTP prétend avoir réalisé des travaux complémentaires pour un montant de 7 335,60 euros mais ne fournit aucune pièce justificative permettant de prouver que
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
La société CARMINATI FRERE ET CIE présente les pièces suivantes pour justifier du bien-fondé de sa créance : 1.
69f9c135cdc6046d47a67ccd
30 avril 2026
Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux
Rendu de décisions
69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3
L'activité professionnelle de travaux de maçonnerie, travaux publics et terrassement de M., [B], [I], [T], [O], en qualité d'entrepreneur individuel, a commencé le 04/06/2018.
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
2025J00148 - 2600900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J148 * Demandeur(s) : Monsieur [V] [A] [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA PENTE DOUCE Prononcé par mise
69a16d5acdc6046d47e77652
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 Jugement PC ouverture d'une
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 2 mai 2025, la SAS ETHICA BTP mettait à pied à titre conservatoire Monsieur, [I], [B] en précisant : « Durant la mise à pied, il vous est formellement interdit d'entrer, directement ou indirectement
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
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