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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69af54e0cdc6046d471644fa
9 juillet 2025
règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [F] ELECTRICITE OCEAN (SARL) Tous travaux
Chambre 8
69bd690bcdc6046d47575cec
16 octobre 2025
Evenementiel par l'organisation de salons, foires, recherche de sponsors, production radio et télévisuelle Négoce de marchandises en France et à l'étranger Toute opération commerciale liée aux bâtiments et travaux
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
fournir tous renseignements d'ordre technique ou factuel de nature à permettre au juge d'apprécier les responsabilités de chacun, définir et évaluer les préjudices invoqués, notamment le coût des réparations
3E CHAMBRE
69c4836dcdc6046d47f8d234
23 janvier 2026
l'audience publique du 09/01/2026 Faits et Procédure : Le 18/12/2025, la SARL JPM BATIMENT a sollicité la rectification du jugement rendu le 15/09/2025, en corrigeant le montant de la situation de travaux
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
Les travaux ont été réalisés courant septembre 2023 par la société CARMINATI FRERE ET CIE et leur achèvement a été constaté au 30 septembre 2023.
référés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
la créance maritime au sens de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 : La société [R] [F] [P] est intervenue en qualité de soustraitant de la société THE ITALIAN SEA GROUP, qui effectuait des travaux
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
convenue entre les parties, et le cas échéant, tout indice permettant d'établir avec certitude l'antériorité des désordres, * de définir précisément les différentes imputabilités, * d'indiquer les travaux
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
CRYPTO AUTOMOBILES a effectué une réparation provisoire.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb253cdc6046d4707c9d5
6 mai 2026
nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements automobiles - Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion - L'entretien et la réparation
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da153acdc6046d47dd00e6
10 avril 2026
2026001380 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [X] [C] [Adresse 1] Activité : livraisons de repas
Délibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
DEMANDES La SARL S.T.E.R.T. sollicite du Tribunal de : CONDAMNER la société FA37 LOGISTIQUE à lui payer la somme de 15.000,00 €, à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice financier
chambre 05
69bf2caacdc6046d477dcbbb
13 janvier 2026
ROUES s'est disloquée provoquant un problème de circulation de liquide de refroidissement et une monté en température, que le stator facturé en remplacement sur la facture présente des séquelles de réparation
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
de véhicule, Il est admis et non contesté que le garagiste a une obligation de résultat quant aux réparations effectuées, à défaut, il engage sa responsabilité contractuelle ; En l'espèce, au vu de
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
Suite à de nouvelles avaries moteur, le [O] [Z] [W] a procédé à divers travaux retracés dans la facture du 8 décembre 2020 s'élevant à 939,66 € T.T.C. et dans la facture du 28 décembre 2020 d'un montant
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de sous-locations.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dénors * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
Elle allègue qu'elle a été dans l'obligation de faire des réparations qu'elle a évalué à un montant de 196 767,53 euros, dont elle demande le remboursement à son assureur.
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
Jean-Baptiste, avocat et comparant par Maître JOSEPH Carole, avocat (E791) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS INFOPROMOTIONS est une entreprise spécialisée dans l'organisation de salons professionnels et travaille
Chambre 00
69e02acccdc6046d47638862
15 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS [Y]-ENERGIES (RCS RCS [Localité 1] n°914 098 942) a réalisé en sous-traitance des travaux de plomberie pour le compte de la SAS OXYGN CONCEPTS (RCS [Localité 2] n°537
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
Les parties ont conclu un second contrat verbal, distinct du marché initial, pour des travaux complémentaires.
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