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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
et aménagement et réalisation de travaux, rénovation, vente immobilière et mobilière.
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
[K] face à l'inertie de la SAS HARTE SE, envoyait un courrier à la SNC [Localité 5] réclamant le paiement de la facture de 14.à50 € pour les travaux effectués sur le LDIL de [Localité 10].
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
de gardiennage ; * DEBOUTER la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS de la demande de paiement des intérêts ; * DEBOUTER la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS de sa
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
à régler aux défendeurs la somme de 50 000 € au titre de dommages et intérêts pour perte du fonds de commerce et droit au bail, EN TOUT ETAT DE CAUSE : * Condamner la SOCIETE GENERALE à régler aux défendeurs
Trib. de Commerce
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
Sur la nullité du contrat de location assortie d'une condition potestative : L'article 1 des conditions générales du contrat de location fait dépendre la formation du contrat de la seule volonté de la
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Le locataire sera informé de la cession par tout moyen et notamment par le libellé de la facture échéancier ou de l'avis de prélèvement qui sera émis.
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2024F01217 Monsieur [Q] [N] Entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] RNE n°850 071 27 (Maître
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Le candidat indique que le prix de cession sera réglé au moyen d'un chèque de banque remis au plus tard le jour de l'audience, ou d'un virement préalable effectué sur le compte bancaire de l'administrateur
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
11 mai 2026
de distributeurs automatiques - achat et revente de tous produits alimentaires finis et de boissons au moyen de distributeurs automatiques et toutes activités connexes Immatriculé(e) au RCS de [Localité
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
du refus de son client de signer le procès-verbal de recettage des travaux et/ou de payer sa facture pour cause de mauvaise qualité des travaux réalisés sur son site.
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
générale ordinaire s'est également tenue le 16 mai 2019 et a procédé à la distribution de dividendes ; que concernant la Société [J] DIFFUSION, l'Assemblée générale ordinaire s'est également tenue le
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
principalement avec des marchés publics, notamment la Ville de [Localité 1] ; que ses difficultés sont principalement liées aux retombées de la crise sanitaire du Covid19, à la suite de laquelle elle
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 21 Juillet 2025 Réf : L0003051 N° PCL : 2025J00768 N° RG : 2025P01159 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
DEFENDEUR : ALEC ENTERTAINMENT (SAS) [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 921 613 667 Représenté par : Simon LAMBERT, avocat à [Localité 2].
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
[Localité 3] représenté par Me Samsha TAVERNIER [Adresse 8] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 4] M.
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
pour financer le tracteur FENDT ; Attendu que l'article 4 des CGV du contrat de crédit-bail du CREDIT MUTUEL LEASING prévoit que « Le locataire s'engage solidairement avec le fournisseur à ce que le
Chambre 12
69a4319bcdc6046d4723461a
8 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 806 164 - 2023 B 2821 et exerce une activité de tous travaux de maçonnerie générale, charpente et installation
Chambre 08
69bf515ecdc6046d47803c77
8 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 917 764 342 - 2022 B 4400 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale sous la forme d'une SAS
Rendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
La facture mentionne qu'un règlement de 3 971,30 euros a été effectué le 2 juin 2022 par l'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] en sa faveur.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Forte de son développement, la société INFRA SERVICES a créé quatre agences, à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 5].
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