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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
, l'expert a relevé que cela a déclenché l'alarme basse et a entraîné l'intervention curative du prestataire de maintenance FCR les 17 et 18 février.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
* « Superstore » : 14 magasins situés en périphérie de grandes villes, d'une superficie importante, réalisant 1,8 M€ de CA moyen /magasin La société réalise environ 50% de son chiffre d'affaires via
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
MOYENS DES PARTIES Pour la société PREFILOC CAPITAL SAS La société RANA AUTO SAS n'a pas respecté ses obligations contractuelles envers elle, et ce en dépit de multiples relances et d'une mise en demeure
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens ».
69d97381cdc6046d47d15220
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
La société LEASECOM conteste ce moyen et fait valoir que le contrat litigieux a été signé électroniquement au moyen de la plateforme Yousign, laquelle implique nécessairement la transmission d'une copie
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
de leur crédulité s'apprécie au regard de la capacité moyenne de discernement de la catégorie ou du groupe.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
En fait, les demanderesses se fondent sur la facture commerciale émise le 9 janvier 2020 par la société AL-KARAN TEXTILE MILLS (PVT.)
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
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