Qu'elle impute ses difficultés à la liquidation judiciaire de son associé unique, la STGD CHARLES QUEYRAS CONSTRUCTION.

LES MOYENS DES PARTIES : A. Moyens de ECORES 1.

Le garage portugais a imputé le problème aux travaux initiaux effectués en France. M.

SUR QUOI : Sur le moyen tiré de la disproportion : Attendu que la charge de la preuve de la disproportion manifeste entre l'engagement de la caution et ses biens et revenus incombe à la caution elle-même

Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement

Celle-ci a évacué le site et s'est trouvée brutalement sans activité, ZF étant son unique client.

les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal, Juger STROS et VALREA recevables et bien fondées en leurs demandes ; Juger que la réception du parc éolien a eu lieu le 30 mars 2021 ( Take

l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré : Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement

En conséquence, la SARL [I] doit être déboutée de ses moyens fondés sur la prescription, sauf pour les cotisations des mois de janvier et février 2017, qui restent prescrites.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera de la façon suivante

* DEBOUTER ARKEA de sa demande concernant les accessoires, indemnité SCRIVENER et pénalités * CONDAMNER la société NP INVEST aux seules échéances impayées au jour de l'assignation, après imputation

Sur les manquements imputés à M.

10/2025 et même composition pour le délibéré : Président : Jean [R] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Jackie COURMONT Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement

PRETENTIONS ET MOYENS Dans leurs conclusions N°3 visées le 7 octobre 2025, soutenues oralement, les sociétés FIDUCIAL STAFFING, FIDUCIAL EXPERTISE, FIDUCIAL CONSULTING demandent au Tribunal : Vu les

Celle-ci a évacué le site et s'est trouvée brutalement sans activité, ZF étant son unique client.

MOYENS DES PARTIES Société LA PYRENEENNE DU BOIS, représentée par Maître VACARIE avocat au barreau de Toulouse, demande au juge des référés: Vu l'article 873 du Code de procédure civile, CONDAMNER la

[J] [Z] de justifier par tous moyens (IRPP, ISF, taxe foncière, acte notarié, contrat de mariage, contrat d'assurance, relevés de comptes…) de ses revenus et de son patrimoine.

Au cours de la procédure, le liquidateur judiciaire a constaté que Madame [R] [X] divorcée [V], associée unique, était sa seule interlocutrice.

MM2 AMENAGEMENT sont issus de détournements de dossiers, de contacts ou de prospects développés pendant l'exécution des contrats de travail, et que Madame [U] et Monsieur [J] [F] auraient utilisé des moyens

: 750€ (hypothèse basse, le TJ moyen au sein du groupe Foalks étant de 1050€).