MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Il s'avère qu'une seule entreprise a répondu et semble-t-il uniquement à la suite d'une relance du Maître d'Ouvrage.

MNA a cessé de régler ses loyers mensuels à partir de l'échéance du 1 er janvier 2021.

La société DILIGENCE SOFTWARE a mis en demeure la société FINTECTURE de régler la facture contestée, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Elle ajoute que l'acompte prévu a été réglé, la facture ayant été signée justement pour le règlement de cet acompte, laissant exigible le solde.

le paiement de la somme de 104 847,68 €, à régler sous huitaine, Le 10 juin 2024, cette mise en demeure étant restée sans réponse, la SOCIETE GENERALE, par acte d'huissier de justice, a donné assignation

l'inexécution par KSK de quatre des huit transports prévus dans la facture du 28 août 2023 et réglée par la société CPM AUTO.

ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de LA CIVETTE ARTISTIQUE

Le Locataire accepte que la cession lui soit notifiée par tous moyens notamment, et sans que cette liste soit limitative, par l'envoi par le cessionnaire d'une facture unique de loyers ou par l'avis de

Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV

LOCAM a réglé le montant des factures de JFM. En parallèle LOCAM a adressé une facture unique à PARADISE avec un échéancier de règlements.

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues

Sur le bien-fondé de l'exception Les conditions générales annexées au contrat signé le 12 avril 2022 prévoient, sous les articles 1 et suivants, les conditions générales de services de la société LOCAL.FR

et expressément sollicitées par le débiteur, le règlement des prêts bancaires interviendra en 10 annuités, réglées au moyen de 10 services annuels du dividende, selon les dispositions arrêté par le Tribunal

Par suite, Monsieur [T] n'a pas réglé les échéances de loyers des mois de mai, juin, juillet 2025.

Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.

LRAR: -SARL à associé unique CAFE FORESTA - M.

Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.

par son directeur général Monsieur [Q] [Z].

sollicitées par le débiteur, le règlement des prêts bancaires interviendra en 9 annuités, réglées au moyen de 9 service annuels du dividende, selon les dispositions qu'aura arrêté la Juridiction s'agissant