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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69e20e39cdc6046d478ede03
10 avril 2026
« En tout état de cause : « CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens sans pouvoir
référés - première chambre
69a1eeefcdc6046d47f6574a
8 janvier 2026
civile
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
civile, Vu les dispositions des articles 648, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L. 141-16 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure
chambre 1-2
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
du code de procédure civile.
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Condamner Monsieur [X] [T] [M] au paiement d'une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner Monsieur [X] [T] [M] aux entiers dépens.
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
[J] invoque l'article 1415 du code de procédure civile pour dire que le représentant d'une société doit justifier d'un pouvoir spécial et demander que l'opposition à l'injonction de payer soit jugée
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
de l'article 455 du code de procédure civile.
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
de 250 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
À l'audience du 17 mars 2026, le conseil de la demanderesse régularise ses conclusions par lesquelles, il entend voir : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 46 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * RECEVOIR l'intégralité des
69da4968cdc6046d47e0589e
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10/04/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
civile).
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
procédure civile.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
Les parties présentes à l'audience ont été informées, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril
SALON D'HONNEUR
69a4504dcdc6046d4726a328
7 janvier 2026
civile, outre les dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
69a4418ccdc6046d47250bac
prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 19 mai 2025, la société LBV MARSEILLE ROUVIERE nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
civile.
69a441b8cdc6046d47250e59
7 juillet 2025
Par citation en date du 22 mai 2025, la société ARAY S.A.S. nous demande, *Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu la sommation d'avoir à justifier d'une assurance
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