Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 20 novembre 2025, AGIRC-ARRCO demande à ce tribunal de : Vu notamment l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure

Le 30 mai 2022, ceux-ci ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

Suite à l'acceptation de l'offre par le pouvoir adjudicateur en date du 22 janvier 2018, un traité d'apport partiel d'actif par la SAS EHTP de la branche complète de construction de réseaux de fibres optiques

[P] [Z] selon pourvoir de M. [I] [A] dirigeant de la société [Q] dirigeant de la SAS PCR a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de sauvegarde judiciaire.

Ladite somme impayée en dépit d'une sommation de payer restée sans effet.

Une plainte pénale a également été déposée en 2019 au nom de la société HYALOIDE DIFFUSION à l'encontre de tiers.

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience de mise en état du 16 septembre 2025, Hauts-de-Bièvre Habitat demande à ce tribunal de : Vu le code de procédure civile, A titre principal

PAR CES MOTIFS Par ordonnance contradictoire et en premier ressort Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, tous droits des parties étant réservés, Nous déclarons

Le défendeur, Monsieur [L] [A] n'est ni présent ni représenté et n'a déposé aucunes conclusions.

Le 10 juillet 2024, n'étant pas payée de cette facture en dépit de plusieurs relances, AMATRANS a fait adresser par son conseil une mise en demeure à [Localité 1] DISTRIBUTION.

En conséquence, l'expert a déposé son rapport en l'état le 13 décembre 2024.

[X] [Y], ès qualités de dirigeant de la société MND, en référé devant le tribunal de commerce de GRENOBLE pour demander, en principal, le dépôt des comptes de la société MND pour l'exercice clos le 31

renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond. 6.

. : P202302520 Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 SAPGF [Adresse 1] [Localité 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

la SELAS [M]-[B], ès qualités de la société KERWOOD la somme de 6.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens; 000 Aux termes de ses conclusions déposées

[O] [M] dirigeant de la SAS [T] [X] a déposé le 4 Juillet 2025 via le site tribunal digital, une demande de sauvegarde judiciaire.

Cette garantie engageait la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS à payer la somme réclamée dès la première demande du bénéficiaire, sans pouvoir opposer d'exceptions tirées de l'obligation principale.

FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [J], [T] selon pouvoir en date du 7 Avril 2025 de M., [H], [T] dirigeant de la SARL, [T] a déposé le 7 Avril 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire

Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience du jeudi 06 mars 2025 à 14 h 00 pour : Vu l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1100 et s. du Code civil, Vu le rapport déposé

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Me [B] [U] selon pouvoir de M.